Arrêt de la cour d'appel d'Amsterdam (27 avril 2000) : il est permis de contester l'authenticité du Journal d'Anne Frank, tel que l'a produit le père de la jeune fille, mais à condition d'y mettre les formes.

En 1991, dans une brochure consacrée à l'analyse dudit Journal, Siegfried Verbeke avait présenté, en néerlandais, l'expertise rédigée en 1978 par Robert Faurisson.

Sur plainte de deux associations, le tribunal d'Amsterdam déclarait que le Journal était authentique et qu'en conséquence la brochure devait être interdite.

Sur appel de S. Verbeke, la cour d'appel d'Amsterdam vient de confirmer le jugement tout en le réformant quant aux motifs. Elle dit qu'il n'appartient pas à des juges de se prononcer ainsi sur l'authenticité du Journal et ajoute que S. Verbeke et R. Faurisson se trouvent fondés, en principe, à contester cette authenticité. Cependant, les deux auteurs l'ont fait d'une manière offensante pour la mémoire du père de la jeune fille ou pour ceux qui défendent la mémoire d'A. Frank ; et surtout, ils ont inscrit leur critique dans le cadre d'une contestation inadmissible, la contestation révisionniste de l'Holocauste.

Cet arrêt autorise, par conséquent, sous certaines conditions, la remise en question, jusqu'ici taboue aux Pays-Bas, de l'authenticité du Journal d'A. Frank, dans la version reproduite, à partir de 1947, par le père de la jeune fille, Otto Heinrich Frank.

S. Verbeke et R. Faurisson ont donc été condamnés sur la forme et non pas, comme les plaignants l'avaient demandé, et, en un premier temps, obtenu, sur le fond.

En 1980, les éditions La Vieille Taupe publièrent un ouvrage [Vérité historique ou vérité politique ? de Serge Thion.] dans lequel figurait une étude — rédigée deux ans plus tôt par professeur Faurisson — qui mettait en doute l'authenticité du Journal d'Anne Frank. Peu après, la Fondation Européenne pour Libre Examen Historique, en publia une traduction en néerlandais.

Après la mort d'Otto Frank (père de la petite Anne) en 1980, le manuscrit du Journal fut remis à l'Institut national de documentation sur la guerre (Rijksinstituut Voor Oorlogsdocumentatie, R.I.O.D.) aux Pays-Bas. Six ans plus tard, le R.I.O.D. publia une « édition critique » du Journal d'Anne Frank, dans laquelle les auteurs tentaient de réfuter l'argumentation de R. Faurisson.

En 1991, le V.H.O. imprima une seconde édition de l'étude du professeur révisionniste. Intitulée : Le Journal d'Anne Frank : une approche critique (Het Dagboek van Anne Frank : een kritische Benadering), elle était accompagnée des commentaires de S. Verbeke (animateur du V.H.O.) sur les conclusions du R.I.O.D. Cet opuscule fut diffusé auprès des bibliothèques et des écoles néerlandaises.

Le 9 décembre 1998, soit sept ans plus tard, les « Fondation Anne Frank » d'Amsterdam (Pays-Bas) et de Bâle (Suisse) portèrent plainte auprès de la Cour de Justice d'Amsterdam. Elles demandaient :

• que la Cour affirme, dans une déclaration, l'authenticité du Journal d'Anne Frank (ou son caractère presque certainement authentique) et l'illégalité des agissements des prévenus […] qui semaient le doute sur son authenticité d'une façon [insuffisamment étayée] comme le démontrait la lecture de leur pamphlet ;
• que la Cour interdise aux prévenus […] de faire circuler, aux Pays-Bas, leur pamphlet […] ou tout autre matériel d'un contenu comparable […], 25 000 Florins devant être payés pour chaque contravention.

Les deux « Fondation Anne Frank » faisaient donc entièrement confiance aux conclusions du R.I.O.D. Elles ne furent pas seules ; en première instance, le juge ajouta également foi à ce travail qualifié d'excellent ; il accéda aux deux demandes des plaignants et, le 9 décembre 1998, condamna conjointement S. Verbeke, R. Faurisson et le V.H.O.

La conclusions en défense déposées par S. Verbeke furent déclarées invalides parce qu'aux termes de la loi hollandaise, un prévenu ne peut se défendre seul ; il doit prendre un avocat.

S. Verbeke fit appel de cette décision, arguant que d'après l'article 6.3 du règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme, tout suspect est autorisé à présenter sa défense sans assistance légale. Pour l'appel, il eut recours à un avocat qui joignit les conclusions de son client aux siennes.

S'appuyant sur l'étude publiée par le R.I.O.D., le révisionniste belge put démontrer que plus de la moitié du Journal d'Anne Frank dans sa version originale avait été perdu. En conséquence, O. Frank n'avait pu, ou n'aurait pas été capable de publier un « authentique journal ». Ce qu'il avait en fait publié était une nouvelle écrite par A. Frank, intitulée L'Annexe (Het Achterhuis), et qu'il baptisa « Notes d'un Journal ».

S. Verbeke demanda à la Cour d'annuler le premier verdict.

Le 27 avril 2000, le jugement de première instance fut annulé, et la Cour d'Appel rejeta la demande des plaignants qui réclamaient d'elle une déclaration confirmant l'authenticité du Journal.

Les motifs de l'annulation sont les suivants :

• 6.14. D'après la Cour, la seule conclusion possible qui puisse être tirée de la publication du R.I.O.D. est que le laboratoire du Tribunal a raison de croire qu'une seule personne [A. Frank] a écrit les manuscrits […] qui ont été utilisés pour la comparaison des textes et que, de plus, O. Frank a fidèlement reproduit, dans son manuscrit dactylographié, les textes des journaux [comprenez : les différents cahiers sur lesquels A. Franck avait écrit son Journal] et les feuilles volantes.

[Commentaire de S. Verbeke : « Cet argument ne concerne pas le cœur de l'affaire. Quoi qu'il en soit, j'ai dit la même chose dans mes conclusion : O. Frank a très bien pu copier fidèlement les pages volantes, mais il s'agissait, sur ces pages, du texte de la nouvelle L'Annexe et non de l'authentique Journal. »]

• 6.15. Cela ne signifie pas que, dorénavant, toute discussion sur l'authenticité du Journal d'Anne Frank soit définitivement close. On ne peut dénier à personne, y compris S. Verbeke, le droit non seulement de douter des faits et des circonstances qui peuvent paraître prouvés à d'autres mais aussi d'exprimer ces doutes lorsque l'occasion se présente. Dans un tel cas, les droits prévus dans l'article 9 (liberté d'opinion) et dans l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme doivent être notre seul référent.
• 6.16. […] [Toutefois] Les expressions d'une opinion qui peuvent causer à l'autre une douleur inutile représentent une atteinte illicite aux droits et liberté d'autrui et, par conséquent, ne peuvent pas être tolérées.
• 6.17. La mise en doute de l'authenticité du Journal dans le contexte révisionniste […], heurte gravement les sentiments de beaucoup de personnes. Par suite, la brochure [du V.H.O.] dépasse de loin les limites de ce qui est acceptable dans le cadre de la liberté d'expression.
• 6.18. De plus, on doit dire que les passages de la brochure, mentionnés dans le jugement dont il est fait appel (voy. 1, i, 1 t/m 14), apparaissent comme des attaques inutiles contre O. Frank. Ces allégations salissent la mémoire d'O. Frank avec une malveillance préméditée et, par conséquent, elles souillent également l'honneur et la réputation des Fondation Anne Frank.
• 6.19. En d'autres termes, la Cour estime que S. Verbeke a agi de façon illicite en jetant comme il l'a fait le doute sur l'authenticité du Journal d'Anne Frank, ainsi que le démontre sa brochure.

[Commentaire de S. Verbeke : « Ce n'est pas la négation de l'authenticité en elle-même qui est illicite, c'est la façon dont elle est exposée »].

• 6.23. […]. Verbeke est arrivé à la conclusion que, dans la publication du R.I.O.D., la version A [du Journal d'A. Frank] est authentique et la version C [le manuscrit dactylographié d'O. Frank], telle qu'elle a été publiée par les éditions « Contact », a été faussement qualifiée d'authentique.
• 6.24. Ces objections ne contribuent pas à la défense de Verbeke puisqu'elles ne concernent pas le cœur de l'affaire. Verbeke semble ignorer que la Cour n'est pas appelée à se prononcer sur le contenu de l'édition du R.I.O.D., mais qu'elle souhaite seulement établir si sa brochure porte atteinte de façon illicite aux droits et aux liberté d'autrui […].

[Commentaire de S. Verbeke : « Quoi qu'il en soit, les plaignants ont demandé à la Cour de se prononcer sur le contenu ».]

• 6.26 […] La Cour ne se désintéresse du fait de savoir si les manuscrits récupérés par O. Frank après la guerre et qui ont été examinés par le laboratoire du Tribunal sont authentiques ; elle souhaite établir si l'authenticité des manuscrits peut être mise en doute de la manière dont cela a été fait dans la brochure.

[Même commentaire de S. Verbeke]

• 6.33. Les objections élevées contre l'interdiction de circulation [de la brochure] sont justifiées vu que cette interdiction ne peut se fonder sur la sur la déclaration susmentionnée. Par conséquent, la Cour va de nouveau formuler une interdiction, avec une référence spécifique à S. Verbeke, comme cela apparaîtra ci-dessous.
• 7.2. L'interdiction de circulation, tel qu'elle a été publiée par la Cour [en première instance] est annulée : la Cour va rédiger et publier une nouvelle interdiction.
• 8. Décision. La Cour :

La différence entre les deux jugement est donc la suivante :

• le jugement de première instance interdisait la diffusion de la brochure ainsi que celle de tout autre matériel de contenu comparable, parce que l'authenticité du Journal d'A. Frank était considérée comme prouvée ;
• le jugement de la Cour d'Appel interdit la diffusion de la brochure et de tout autre matériel dans lequel des doutes seraient émis sur l'authenticité du Journal, si ces doutes sont exposés de la même façon que dans la brochure.

En d'autres termes : l'authenticité du Journal ne peut être contestée dans le cadre du révisionnisme et de la mise en doute de l'Holocauste ; elle ne peut pas non plus être contestée en utilisant les mots et les phrases qui sont cités dans le jugement de première instance, paragraphe i.

En d'autres termes encore : « Quod licet Jovi non licet bovi » : ce qui est licite pour Jupiter ne l'est pas pour les bœufs. Les Juifs peuvent traîner David Irving dans la boue ; il peuvent inonder la nation allemande de mensonges, ainsi que tous les révisionnistes qui plaident pour une étude sérieuse de l'Histoire. Mais les révisionnistes ne doivent pas se référer à des discussions actuelles, comme celle sur l'authenticité du Journal d'A. Frank, où poser des questions à propos de personnes qui sont devenues des symboles.