Nouveaux arrêtés d’interdiction

L’arrêté d’interdiction suivant a été oublié dans la liste publiée dans le n° 5 d’Akribeia, octobre 1999, p. 70-109.

11 mai 1993 (JO 19 mai 1993, p. 7558) :
Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 11 mai 1993, considérant que l’ouvrage ci-dessous mentionné fait place à l’antisémitisme et à la discrimination raciale et qu’il y a lieu, pour ces motifs, de le soustraire à la vue des mineurs :
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l’ouvrage intitulé : La Framajuif a-t-elle tué mon père ? de Raymond Genel.

À la liste des publications étrangères interdites (voir Akribeia, n° 5, octobre 1999, p. 59-69), il convient d’ajouter les trois récents arrêtés d’interdiction suivants. Nous n’avons. pas effectué de recherches dans les pages du Journal officiel depuis le mois de juillet 1999 et c’est la raison pour laquelle il est fort possible que d’autres publications aient été interdites depuis le 8 février 1999.

21 octobre 1999 (JO 29 octobre 1999, p. 16241) :
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 21 octobre 1999, considérant que la publication intitulée Les Carnets de Turner est de provenance étrangère en ce qu’elle est la traduction française de l’ouvrage The Turner Diaries (Les Carnets de Turner), écrit en 1978 sous le pseudonyme d’Andrew Mac Donald par William L. Pierce, de nationalité étrangère, considérant que la mise en circulation en France de la publication Les Carnets de Turner est de nature à causer des troubles à l’ordre public en raison de l’apologie du racisme, de l’antisémitisme et du recours à la violence qu’elle fait, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Les Carnets de Turner sont interdites sur l’ensemble du territoire.

12 janvier 2000 (JO 16 janvier 2000, p. 811) :
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 12 janvier 2000, considérant que la publication intitulée Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d’informations révisionnistes, rédigée à l’aide d’une documentation étrangère et imprimée à l’étranger, est un écrit étranger ; considérant que cette publication analyse systématiquement dans un esprit de propagande pro-hitlérienne l’histoire de la Première Guerre mondiale, du IIIe Reich et du nazisme ; qu’elle présente les promoteurs de l’idéologie nazie ainsi que les chefs militaires allemands de la Seconde Guerre mondiale comme des victimes d’historiens dits « exterminationnistes » ; qu’elle se livre à la propagation de thèses niant l’existence des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; considérant qu’en ce qu’elle constitue dès lors une provocation à l’égard des familles des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le régime nazi elle est facteur de risque de trouble à l’ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d’informations révisionnistes sont interdites sur l’ensemble du territoire.

27 mars 2000 (JO 2 avril 2000, p. 5105) :
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 27 mars 2000, considérant que la publication intitulée : Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées, rédigée à l’aide d’une documentation étrangère et imprimée à l’étranger, est un écrit étranger ; considérant que cette publication qui fait une présentation flatteuse du régime des camps de concentration du IIIe Reich en s’appuyant notamment sur des clichés tendant à prouver le bon état physique des déportés, en soutenant que les décès dans les camps d’extermination sont le fait d’individus isolés ou d’épidémies de typhus ou de dysenterie et non d’une politique systématique d’extermination décidée par le régime nazi, se livre à la propagation de thèses niant l’existence des crimes contre l’humanité ; considérant qu’en ce qu’elle constitue dès lors une provocation à l’égard des familles des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le régime nazi elle est facteur de risque de trouble à l’ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée : Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées sont interdites sur l’ensemble du territoire.


Akribeia, n° 6, mars 2000, p. 17-18


Akribeia
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45/3, route de Vourles
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Prix des n° 1 et 2 : 20,5 € fco ; des n° 3 et 4 : 21,5 € fco ; des n° 5 et 6 : 18 € fco.


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