La Commission de surveillance et de contrôle de la vérité historique

Le texte que nous reproduisons ci-dessous est un extrait du procès-verbal de la séance du 22 mars 1978 (117e réunion) de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence. Prirent part à cette discussion : Raoul Dubois (rapporteur pour Hitler, représentant des Francs et franches camarades), M. Lohrer (représentant du ministre de l’Éducation) et M. Potier (président de la Commission). On y découvrira avec intérêt que, dès 1978, certains esprits liberticides avaient lancé l’idée d’une extension de la loi de 1949 aux « camouflages les plus abusifs de la vérité historique ». Et, bien entendu, c’est ladite commission qui aurait décidé, en tout arbitraire, quels ouvrages auraient outragé la vérité historique et quels autres ouvrages auraient respecté les dogmes officiels. Les choses devaient se faire sous des formes un peu différentes. Et, comme chacun le sait, la répression contre les dissidents et plus particulièrement la répression antirévisionniste a fait, depuis cette date, d’immenses progrès. À la plus vive satisfaction de tous les esprits obscurantistes et totalitaires.

Éditions Elvifrance,
HITLER n° l
Il s’agit d’une publication tolérable sur de nombreux points mais qui n’apparaît pas comme principalement destinée à la jeunesse et ne peut, dans ces conditions, être examinée que sur le terrain de l’article 14 de la loi de 1949. Or, comme elle ne présente aucun caractère licencieux ou pornographique et ne privilégie point le crime ou la violence, il n’existe pas de possibilité de proposer en ce qui la concerne une ou plusieurs des interdictions, ni même d’intervenir dans le cadre d’une procédure officieuse.
M. LOHRER observe alors que « Hitler » est compris dans un champ de production où se font jour des tentatives insidieuses qui ont pour objet de fausser la vision offerte au public d’une partie de l’histoire récente. A ce titre et même si, par conséquent, rien n’y paraît répréhensible au point de vue de la loi, M. LOHRER estime qu’un avertissement sérieux pourrait être adressé aux éditeurs. Il n’exclut pas une éventuelle démarche d’un groupement de déportés ou de victimes de guerre.
Le Président estime lui aussi que la publication examinée s’avère détestable mais il rappelle que la commission n’est justifiée à agir que dans les limites que la loi lui a assignées. Explicable dans l’espèce et même, d’une certaine façon, opportune, une initiative qui serait prise hors du domaine de sa compétence manquerait de fondement juridique ; elle pourrait en outre conduire la commission à se faire, de proche en proche, le champion d’une histoire authentique et véridique et à être entraînée beaucoup trop loin.
C’est en s’en tenant aux critères d’intervention de l’article 14, souligne M. POTIER, que la commission est parvenue à garantir sa permanence et sa crédibilité.
M. DUBOIS fait valoir à son tour que la commission ne saurait avoir plus de pouvoirs que ceux qui lui sont donnés par la loi ; il indique cependant son intention de dénoncer, à l’extérieur, les entreprises telles que celle à laquelle les éditions Elvifrance viennent de se livrer.
M. LOHRER tient cependant à mettre l’accent sur ce qui confère un caractère singulier et particulièrement odieux à l’histoire de l’Allemagne, dès avant et pendant la guerre ; nul n’a revendiqué de responsabilité personnelle ; c’est finalement la responsabilité collective du peuple allemand qui a été invoquée et qui a débouché sur une irresponsabilité de fait. Sauf les poursuites engagées à l’encontre de quelques-uns, peu nombreux eu égard à la masse des participants effectifs, les crimes commis durant cette période sont pratiquement restés impunis. Rien n’est d’ailleurs plus étranger à la tradition française que la responsabilité personnelle.
M. LOHRER pense donc qu’il ne serait pas injuste d’envisager de compléter la loi de 1949, qui pourrait viser également les camouflages les plus abusifs de la vérité historique.
Le Président attire alors l’attention des commissaires sur le fait que la loi de 1949, pour imparfaite qu’elle apparaisse, a le mérite d’exister. Ce texte est issu d’un compromis entre des intérêts divergents, voire antagonistes ; il ne saurait être remis en chantier qu’au péril de son existence même. Si approximatif qu’il soit, il a rendu des services considérables. Envisager de l’améliorer serait extrêmement aléatoire et dangereux.
En outre, l’indignation explicable de la commission devant certaines productions de presse ne saurait justifier la mise en place d’un contrôle étroit qui risquerait, à la limite, de porter atteinte à une liberté fondamentale, celle de l’expression et de ses moyens.


Akribeia, n° 6, mars 2000, p. 19-20


Akribeia
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