LA R.H.R. DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Henri Roques

Nos lecteurs savent que, par arrêté en date du 2 juillet 1990, M. Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, a interdit notre revue de vente aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (voy. R.H.R. n° 2, août-octobre 1990,p. 8).
En qualité de responsable de notre revue, j'ai intenté auprès du Conseil d'État un recours en excès de pouvoir contre cet arrêté.
Sollicité par le Conseil d'État de présenter ses observations, le ministre de l'Intérieur a répondu par une lettre des plus étranges, d'où il ressort que désormais, en France, ledit ministre a compétence pour se prononcer sur les droits, les devoirs et les limites de l'activité de l'historien (lettre du 7 janvier 1991, signée Jacques Mathieu, réf. OS/FF/A 5184/DLPAJ [Direction des libertés publiques et des affaires juridiques] /CAJ/BCLP ; tél. : 49 27 40 51). Il nous semble qu'en conséquence tout historien français sera bien inspiré de prendre ses précautions et, avant toute publication, de consulter au préalable le ministère de l'Intérieur en les personnes de Mme Paule Fosse, chef de bureau de la prévention et de la protection sociales (49 27 36 35), ou son adjointe, Mme Ariane Pariente (49 27 31 45).
Ces deux fonctionnaires dépendent de Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (49 27 40 51). Mme Sarra Ouaknine est chargée de mission pour les problèmes liés au racisme (49 27 31 38) ; fille de rabbin (voy. R.H.R. n° 3, novembre 1990/janvier 1991, p. 6), elle collabore avec M. J.-M. Sauvé à la répression des écrits révisionnistes et, en définitive, c'est peut-être bien à cette «responsable de cellule» qu'il siérait de réclamer tout éclaircissement en vue d'obtenir à coup sûr une autorisation d'imprimatur.

Aux observations du ministre j'ai répliqué par une lettre en date du 17 février 1991. Ma lettre est trop longue pour être ici reproduite dans son intégralité.
Je commence par y rappeler que l'accusation de «racisme» lancée par le ministre contre la première livraison de notre revue repose essentiellement sur trois remarques du Canadien Ernst Zündel et sur un extrait du Tunisien Mondher Sfar. Dans tous les cas, le ministre, usant de divers procédés, a dénaturé les textes d'origine, leur sens et leur portée. Le parquet n'a d'ailleurs pas poursuivi notre revue ni ces deux auteurs et, s'il l'avait fait, M. Sfar aurait été le premier étranger d'origine arabo-musulmane à tomber sous le coup de la loi de 1972 (celle du 13 juillet 1990 n'étant pas encore en vigueur).
J'ai fait remarquer au ministre que ses leçons en matière d'histoire prouvent qu'il se sait en présence non d'une affaire de «racisme» mais bien devant un point d'histoire : le problème du génocide et des chambres à gaz.
Il ne juge pas seulement de la première livraison de notre revue mais du révisionnisme tout entier. Il lui aurait fallu lire des dizaines de milliers de pages. Il ne l'a pas fait et n'a donc pas le droit de juger.
J'ai appelé son attention sur deux décisions judiciaires (arrêt Grégoire du 26 avril 1983 et jugement Diet du 16 décembre 1987) qui légitimaient la recherche révisionniste ainsi que sur trois publications historiques (le premier rapport Leuchter, le livre d'Arno Mayer et la traduction en français de l'ouvrage de Raul Hilberg) qui prouvent le sérieux de nos travaux.
J'ai signalé que le Tribunal militaire de Nuremberg n'a jamais prouvé l'existence des chambres à gaz et du génocide ; grâce aux articles 19 et 21 de son statut, il a tenu cette existence pour prouvée ; encore ne l'a-t-il fait qu'implicitement.
Ma lettre se terminait sur une considération d'ordre juridique. Sous le titre «La R.H.R. n'est pas une publication "principalement destinée aux enfants et aux adolescents"», j'écrivais :

Pendant douze ans (1979-1990), on a tenté d'abattre le révisionnisme historique par le recours aux tribunaux. En vain. L'échec judiciaire est patent. Pour y remédier, on use de mesures de police. La mesure prise contre notre revue s'inscrit dans le cadre d'une opération politique contre d'autres publications qui n'ont rien de commun avec le révisionnisme.
A la différence des autorités gouvernementales, la
R.H.R. ne suit aucune ligne politique ; elle demande à être préservée de l'arbitraire des pouvoirs en place.
M. le Ministre écrit : «Le facteur de trouble que serait susceptible d'engendrer auprès de jeunes gens la propagation d'une telle revue justifie juridiquement la décision d'interdiction dont elle a été frappée, étant entendu que cette interdiction ne revêt pas en toute hypothèse un caractère absolu, la vente par abonnement à des majeurs étant possible» (p. 6, al. 1). Pourquoi parle-t-il de «jeunes gens» là où la loi parle de «mineurs» ou d' «enfants» et d' «adolescents» ? Est-ce pour entretenir une confusion ? L'article 1 de la loi intitulée «Sur les publications destinées à la jeunesse» précise d'emblée le champ d'application de cette loi :

Sont assujetties aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents.

Cet article n'a jamais été modifié et aucune modification apportée à d'autres points de cette loi ne permet de sortir des limites tracées par son article premier. Ni par son caractère (qui est celui d'une recherche historique), ni par sa présentation (sobre et même austère), ni par son objet (susciter et encourager l'effort de réflexion critique), la R.H.R. ne peut apparaître comme principalement destinée aux enfants et aux adolescents.

Nos lecteurs nous pardonneront si la R.H.R. accorde tant de place à des écrits de justice et de police. Ils savent que tout débat public nous est interdit en France et que c'est dans les officines policières et devant les tribunaux que se mène une bonne partie de cette controverse historique sur la seconde guerre mondiale.


Revue d’Histoire Révisionniste, n° 4, février-avril 1991, p. 9-11


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