Le Monde, 19 novembre 1997, p. 12. Nos commentaires entre crochets, en .
LE NÉGATIONNISTE négationniste Robert Faurisson a été mis en examen le 10 novembre pour "contestation de crimes contre l'humanité" par le juge d'instruction parisien Jean-Paul Valat à la suite de la diffusion sur un site révisionniste d'Internet, baptisé AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste), d'un texte intitulé "Les visions cornues de l'<Holocauste>". Ancien professeur de lettres de l'enseignement supérieur à Lyon, M. Faurisson y affirme que "l'Holocauste des juifs est une fiction". Il est poursuivi sur la base de l'article 24 bis de la loi sur la presse, introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et qui punit d'un an d'emprisonnement et de 300.000 francs d'amende quiconque met en doute les crimes contre l'humanité jugés par une juridiction française ou internationale.
La mise en examen de Robert Faurisson intervient alors qu'il est implicitement visé par une plainte avec constitution de partie civile pour "diffamations publiques" et "diffamation à caractère racial" déposée le 6 novembre devant le tribunal de Paris par Yves Jouffa, président d'honneur de l'Amicale du camp de Drancy et président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (Le Monde du 8 novembre). Dans un texte diffusé également sur le site révisionniste AAARGH, et intitulé "Maurice Papon et Yves Jouffa: deux poids, deux mesures?", Robert Faurisson avait accusé M. Jouffa, d'avoir été "gardien du camp de Drancy". [Cette affirmation est parfaitement fausse ainsi qu'on peut s'en rendre compte en lisant le texte en question, ce qu'on ne fait pas au Monde où l'on se contente de lire Libération et d'en recopier les âneries.]
Coutumier des provocations révisionnistes et négationnistes, M. Faurisson a déjà été condamné pour "contestation de crimes contre l'humanité ", en avril 1991, à 100.000 francs d'amende avec sursis par le tribunal de Paris en raison d'un entretien qu'il avait accordé au mensuel d'extrême droite Le Choc du mois, aujourd'hui disparu. Les magistrats avaient alors estimé que "toute contestation, même inscrite dans un discours logique et cohérent", est délictueuse dès lors qu'elle conduit à nier "en des termes de mépris envers les victimes, l'existence d'un crime contre l'humanité ayant entraîné des condamnations de ce chef par le tribunal militaire international de Nuremberg". La condamnation de M. Faurisson serait devenue effective s'il avait récidivé dans un délai de cinq ans. [Suite débridée d'affirmations fantaisistes: la somme totale à laquelle le professeur Faurisson dépassait 180.000. Il n'y avait pas de sursis. Il a effectivement payé. Les journalistes ont-ils des visions ou cherchent-ils sciemment à cacher la lourdeur des condamnations qui frappent le professeur?]
INFRACTION PÉNALE
La nouvelle mise en cause de Robert Faurisson, six ans après sa première condamnation, [il y en a eu beaucoup d'entres entretemps, que Le Monde a probablement cachées à ses lecteurs] intervient alors que la justice multiplie les poursuites contre la diffusion des théories révisionnistes ou racistes sur Internet. Le parquet de Paris a récemment ouvert une enquête préliminaire après la découverte d'un site néo-nazi dénommé "Elsa SS88 " installé en Angleterre et accessible en France. [La belle affaire! La perfide Albion doit trembler de peur.]
Pour la justice française, la poursuite des propos susceptibles de constituer une infraction pénale et diffusés sur Internet est possible dès lors que leur auteur est clairement identifié. [Affirmation imbécile puisque pour le moment il n'y pas eu de poursuites, pas de précédent; on est en etrrain juridique vierge.] Dans ce cas, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 s'applique sans considération du canal employé pour la diffusion des propos, et à la condition que le texte incriminé ait séjourné sur le sol national. [Comment diable un texte diffusé sur Internet aurait "séjourné" sur le sol national? Comme le nuage de Chernobyl?] En revanche, la justice est plus démunie quand l'auteur reste anonyme. Le caractère non réglementé d'Internet ainsi que le flou opéré dans l'origine des messages diffusés rend souvent difficile l'identification des auteurs.
Dans le cas des "Visions cornues de l'<Holocauste>", le texte est clairement signé par le professeur Robert Faurisson. Diffusé depuis l'étranger, il est encore aujourd'hui accessible en France. [Il est également accessible au Pole Sud.] L'une des adresses [???] conduit ainsi .à un "Front islamique de libération du Maroc", qui propose, outre le texte de M. Faurisson, quantité de textes ouvertement antisémites. De petits logiciels -- baptisés "route tracers" -- permettent de localiser l'origine du site. En l'occurrence, ils mènent à un serveur américain, situé en Pennsylvanie.
Cécile Prieur
SERAIT-IL possible d'interdire depuis la France, l'accès à des textes révisionnistes diffusés sur le réseau mondial? La question s'est déjà posée en 1996, neuf fournisseurs d'accès français à Internet ayant été assignés en référé par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) qui leur reprochait de provoquer "un trouble manifestement illicite" en diffusant sur le territoire français des "messages ou informations à caractère raciste, antisémite ou négationniste". [Il faudrait comprendre une fois pour toute qu'Internet ne "diffuse" rien. Ce sont les lecteurs qui vont se servir. La responsabilité de la lecture incombe donc au lecteur. ]
Les neuf sociétés avaient fermement refusé d'être tenues pour responsables du contenu d'ordinateurs accessibles par Internet mais situés à l'étranger, notamment aux Etats-Unis. Le juge leur avait alors donné acte de l'impossibilité technique du filtrage (Le Monde du 14 juin 1996). Fin 1995, la fermeture en Allemagne de 200 forums de discussion à caractère sexuel hébergés par CompuServe avait touché 4,3 millions d'abonnés dans le monde entier, en aucun cas concernés par la législation allemande... [Mais le but visé était l'interdiction du site de Zundel, qui se trouve aux Etats-Unis]
En France, le nombre d'affaires mettant en cause Internet et ses différents acteurs, notamment en matière de pédophilie, a amené les autorités et la profession, qui craint de devenir le bouc émissaire face aux peurs suscitées par Internet, [les "peurs suscitées par Internet" sont un phnomène très local, très représentatif de la connerie française] à envisager une politique d'autorégulation. Après le rejet d'un amendement, François Fillon, alors ministre des télécommunications, avait confié le sujet à une commission qui devait aboutir à la définition d'une charte prévoyant la mise sur pied d'un "conseil de l'Internet" composé pour partie de professionnels et ayant pour fonction d'alerter les fournisseurs d'accès sur la présence d'éléments litigieux sur les sites qu'ils hébergent. A charge pour ces derniers de prendre les mesures adéquates, avant l'intervention éventuelle de la justice (Le Monde du 6 mars 1997).
"SITES MIROIRS"
L'alternance gouvernementale, tout comme le refus de nombreux professionnels de "faire la police" sur le réseau, se sont traduits par l'enlisement du projet. Il n'est d'ailleurs pas évident qu'il soit techniquement, voire économiquement réalisable. Internet est éminemment réactif, et il faut très peu de temps pour créer de multiples "sites miroirs" déjouant les interdictions. Pour bloquer l'accès à un document donné au niveau des fournisseurs d'accès, il faut, en outre, parfois barrer de larges portions de l'autoroute de l'information, et empêcher la circulation de documents parfaitement anodins, comme l'a montré l'initiative allemande. "Cela pose un problème d'équité, explique François Benveniste, PDG du fournisseur d'accès CalvaCom. Par contre, l'utilisateur dispose de logiciels de contrôle beaucoup plus sélectifs."
Ces systèmes de filtrage sont prisés aux Etats-Unis, où la Cour suprême a rejeté, au nom de la liberté d'expression, le "decency act", une loi limitant la diffusion d'images et de textes "indécents". Le cadre juridique français est différent, et ne laisse en principe pas la place au "laisser-faire". [Retenons cette phrase] La formule choisie par le juge Valat, à savoir la mise en examen, pour l'heure, du seul auteur du texte litigieux, ne fait pas cesser l'infraction présumée: le document reste accessible. [Le document reste accessible, et le sera encore quand le juge Valat prendra sa retraite, c'est promis.]
H. M.
Le cadre juridique
français est différent, et ne laisse en principe
pas la place au "laisser-faire".
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