Mars 2005
Répercussions de la grande offensive de printemps contre
l'AAARGH. On verra que les journalistes sont une bande de feignants
qui se recopient les uns les autres. Pour finir par tous répéter
la voix de son maître.
Nous ne commenterons pas le contenu de ces "papiers" où se cotoient le vrai et le faux. Qu'ils se dépatouillent avec leurs propres inventions. Le lecteur de l'AAARGH, lui, n'aura aucune peine à distinguer le vrai des inventions de ces besogneux plumitifs.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d''opinion et d''expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d''expression que ce soit.
Déclaration universelle des Droits de l'homme, 1948.
Site pionnier du négationnisme, Aaargh vit-il ses dernières heures en France ? Huit associations antiracistes (1) aimeraient le croire, elles qui ont assigné en référé les hébergeurs américains de ce site, ainsi que les principaux fournisseurs d'accès français (2).
Leur espoir repose sur la nouvelle loi sur la confiance dans l'économie numérique. Votée le 21 juin 2004, celle-ci prévoit que «l'autorité judiciaire peut prescrire toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne».
Haine antijuive. En clair, les hébergeurs étant américains et de ce fait intouchables, le juge peut imposer aux fournisseurs d'accès une mesure de filtrage empêchant les internautes français d'avoir accès aux adresses Internet concernées.
Si les huit associations visent Aaargh (dont l'acronyme signifie Association des anciens amateurs de récits de guerres et d'holocaustes), c'est que ce site, fondé en 1996 et proposé en huit langues, est «connu et reconnu comme l'un des plus puissants vecteurs de haine antijuive sur le réseau Internet». Son objet déclaré est de montrer qu'«il n'y a pas eu de gazage ni homicide massif dans les camps de concentration allemands à l'époque nazie».
Les internautes peuvent y télécharger gratuitement 230 ouvrages et brochures négationnistes, dont les travaux de Robert Faurisson ou de Jean Plantin, des numéros de la revue Akribeia, Bagatelle pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline ou les Décombres de Lucien Rebatet, qualifié par Aaargh comme le «livre le plus fameux de tous ceux qui furent publiés pendant la Seconde Guerre mondiale».
Déménagement. Aaargh se sent-il menacé ? L'une de ses deux adresses ne répond plus. L'autre fonctionne toujours et l'éditeur du site dont personne ne connaît l'identité en a mis une troisième en service. Ces déménagements successifs posent la question de l'efficacité d'éventuelles mesures de filtrage. Bien que le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) ait déposé plainte avec les sept autres associations, Gérard Kerforn, membre du bureau national, émet quelques doutes : «Cela va être une course poursuite. Les gens vont migrer sans arrêt.» Marc Knobel, président de J'accuse...!, est conscient de ce risque, mais assume : «On les poursuivra aussi longtemps qu'il le faudra.» Audience le 15 mars.
(1) Union des étudiants
juifs de France, SOS Racisme, J'accuse... !, Action internationale
pour la justice, Ligue française pour la défense
des droits de l'homme et du citoyen, Mrap, Mémoire 2000,
Union des déportés d'Auschwitz, Consistoire central.
(2) France Télécom (Wanadoo), Free, AOL France,
Tiscali Access, Neuf Télécom, Télé
2 France, Suez Lyonnaise Télécom (Noos), T-Online
France, Numéricâble et GIP Renater.
Libération 8 mars 2005
http://www.liberation.fr/page.php?Article=280707
L'adoption, le 21 juin 2004 de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), est venue renforcer l'arsenal juridique disponible pour lutter contre les sites racistes et antisémites. C'est sur la base de ce texte que huit associations antiracistes (dont l'Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme ou la Ligue des droits de l'Homme) viennent, pour la première fois, d'assigner les hébergeurs américains d'un site négationniste. Ce site, créé en 1996, diffuse aujourd'hui en huit langues, dont le français, près de 230 ouvrages et brochures à caractère raciste et antisémite.
L'assignation a également été délivrée à dix fournisseurs d'accès Internet français (Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, neuf telecom, Télé2, Noos, Club-Internet, NC Numéricâble et GIP Renater). « Pour le cas où les hébergeurs ne respecteraient pas la décision de justice qui sera rendue » , commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France (association des fournisseurs d'accès et de services Internet). « Assigner une dizaine de FAI sur les quelque 150 qui existent en France, cela me paraît ridicule , analyse-t-il. Cela pourrait laisser penser qu'il s'agit plus de la volonté de faire un coup qu'autre chose. »
Une « coupure » du ressort des hébergeurs
Entre associations et FAI, les avis divergent également sur l'interprétation de la loi et sur les moyens à mettre en oeuvre pour réduire au silence le site incriminé. Les premiers demandent la fermeture dudit site. Et, a minima, la mise en place d'une solution de filtrage en interdisant l'accès et la consultation à partir de la France.
« Nous voulons créer une jurisprudence , explique le président de l'UEJF (Union des étudiants juifs de France) Yonathan Arfi. Il faut montrer qu'en France on peut faire fermer ce genre de site. Que le site qui vise un public français, tout en étant hébergé à l'étranger, on peut aussi l'avoir. A terme notre objectif est de banaliser cette procédure, en rendant les rapports entre la justice, les associations et les FAI beaucoup plus fluides. »
Autre son de cloche chez les FAI. « Dans cette affaire, la confusion est énorme , déclare Stéphane Marcovitch. Nous souhaitons bien entendu que cette procédure contribue à lutter contre l'incitation à la haine raciale. Ceci étant, en droit français, dans ce type de cas, la LCEN ne nous dit absolument pas que le rôle du FAI soit de couper, donc d'empêcher l'accès de tels ou tels sites, à leurs abonnés. »
« En cas de litige, c'est aux hébergeurs de ces sites de procéder à la coupure. J'observe d'ailleurs que sur les deux hébergeurs assignés, l'un d'entre eux a déjà apparemment rendu le site incriminé inaccessible » . En signant une « charte contre les contenus odieux » , les FAI ont franchi ces derniers mois un nouveau cap dans l'affirmation de leur volonté commune de lutter contre l'incitation à la haine raciale. Au final, « je pense que les FAI seront contents de pouvoir agir sur la base d'une décision de justice » , prédit Yonathan Arfi.
Mais, sur ce dernier point, les divergences semblent néanmoins pour l'instant inconciliables. L'affaire sera examinée, en référé le lundi 14 mars, par le vice-président du tribunal de grande instance de Paris, Emmanuel Binoche.
01net. actualités
http://www.01net.com/article/268897.html
Juridique - Huit associations, dont l'UEJF et le Mrap, poursuivent le site négationniste AAARGH. Elles s'appuient sur les dispositions de la LCEN sur la responsabilité des hébergeurs et des FAI pour exiger le filtrage du site, hébergé aux Etats-Unis.
Près de quatre ans après l'affaire des enchères nazies sur Yahoo, les associations de lutte contre le racisme entament une nouvelle procédure judiciaire.
Huit d'entre elles attaquent en référé l'hébergeur du site internet AAARGH (Associations des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste), connu pour diffuser des messages antisémites et révisionnistes. L'hébergeur est la société américaine OLM-LLC, dont le siège se trouve dans le Connecticut.
Parmi les plaignants figurent SOS Racisme, l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ou l'Union des déportés d'Auschwitz.
«Nous avons voulu illustrer l'évolution de la législation en prenant un site négationniste emblématique», explique Yonathan Arsi, président de l'UEJF. Il fait référence à l'adoption de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en juin 2004.
S'agissant de la responsabilité civile et pénale des hébergeurs et des prestataires techniques, la LCEN stipule qu'elle ne peut pas être engagée «s'ils n'avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite [des contenus] (...) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces donnés ou en rendre l'accès impossible».
Après le vote de la loi, le Conseil constitutionnel avait précisé qu'il fallait, pour que cet article s'applique, que le contenu litigieux soit «manifestement illicite».
La justice peut exiger un filtrage de la part des FAI
Problème, dans l'affaire actuelle, l'hébergeur est américain. Pour contourner cette difficulté, les associations antiraciste ont donc également assigné les principaux fournisseurs d'accès français: France Télécom, Free, AOL, Tiscali, Neuf Télécom, Télé2, Noos, T-Online, Numéricâble, ainsi que le GIP Renater, qui fournit l'accès à l'ensemble des établissements scolaires de France.
«Si l'hébergeur ne répond pas à la demande de fermeture d'un site, on peut désormais se tourner vers les FAI», explique Yonathan Arsi.
Les associations avancent en effet une autre disposition de la LCEN, qui affirme que la justice peut prescrire «toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne». Donc éventuellement exiger de la part des FAI un filtrage du site jugé illicite.
L'affaire sera jugée par le tribunal de grande instance de Paris, en référé, le lundi 14 mars.
ZDnet
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39210850,00.htm
Huit associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme
ont annoncé lundi avoir lancé une procédure
judiciaire contre l'hébergeur américain du site
internet négationniste et antisémite "AAARGH"
et contre dix fournisseurs d'accès et de services permettant
de s'y connecter.
Parmi les associations à l'origine de la procédure
figurent SOS Racisme, l'Union des étudiants juifs de France
(UEJF), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié
entre les peuples (MRAP), l'Union des déportés d'Auschwitz
ou encore le Consistoire central.
La procédure retenue, un référé, sera
examinée par le premier vice-président du tribunal
de grande instance de Paris Emmanuel Binoche vendredi à
14h00, indiquent les associations, qui organisent le même
jour à 11h00 une conférence de presse au cabinet
parisien de Me Stéphane Lilti.
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de
récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa
page d'accueil "230 brochures" antisémites ou
négationnistes en libre accès, comme par exemple
les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin, des numéros
de la revue Akribeia ou encore l'ouvrage "Bagatelle pour
un massacre" de Louis-Ferdinand Céline.
Encourager la recherche
En guise de manifeste, l'AAARGH
explique afficher ces textes "à des fins purement
éducatives, pour encourager la recherche, sur une base
non-commerciale et pour une utilisation mesurée".
Dans un communiqué, les associations expliquent appuyer
"pour la première fois" leur action sur la loi
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Celle-ci stipule notamment que la justice peut prescrire "toutes
mesures propres à prévenir un dommage ou à
faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un
service de communication au public en ligne".
L'hébergeur du site attaqué est la société
de droit américain OLM-LLC, dans le Connecticut. Les fournisseurs
d'accès sont France Telecom (Wanadoo), Free, AOL France,
Tiscali access, Neuf telecom, Tele 2 France, Suez Lyonnaise Telecom
(Noos), T-Online France, Numéricable et Gip Renater.
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20050307.OBS0570.html
PARIS, 8 mars 2005 (AFP) - L'audience
de référé opposant huit associations
antiracistes à l'hébergeur américain du site
internet révisionniste AAARGH
ainsi qu'à dix fournisseurs d'accès et de services
se tiendra lundi 14 mars
à 14H00 à Paris, et non pas vendredi comme annoncé
dans un premier temps,
a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La procédure, à l'initiative de laquelle on trouve
notamment SOS Racisme,
l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et le Mouvement
contre le
racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), sera
examinée par le
premier vice-président du Tribunal de grande instance de
Paris Emmanuel
Binoche.
Vendredi à 11H00, les associations tiendront une conférence
de presse au
cabinet parisien de l'avocat Me Stéphane Lilti.
C'est la première fois qu'elles appuient leur action sur
la loi du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Celle-ci stipule notamment
que la justice peut prescrire "toutes mesures propres à
prévenir un dommage
ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu
d'un service de
communication au public en ligne".
AFP.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_informatique_050308111804.7s4m7384.html
Le site Web de l'AAARGH - Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste - propose des centaines de brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès.
Huit associations dont SOS Racisme, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), l'Union des déportés d'Auschwitz ou le Consistoire central ont lancé une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance de Paris.
C'est une première dans l'application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : les huit attaquent non pas le site mais son hébergeur, OLM-LLC dans le Connecticut, et surtout 10 fournisseurs d'accès français.
France Telecom (Wanadoo), Free, AOL France, Tiscali, Neuf Telecom, Tele 2, Suez Lyonnaise Telecom (Noos), T-Online France (Club Internet), Numéricable et Gip Renate pourraient rapidement se retrouver face aux juges.
Pour la procédure, les associations font référence au texte de la loi qui précise que la justice peut prescrire "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".
Le référé sera examiné par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ce lundi (et non pas ce vendredi comme annoncé auparavant).
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8841
Selon une dépêche de l'AFP, 8 associations antiracistes (SOS Racisme, l'Union des étudiants juifs de France, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, l'Union des déportés d'Auschwitz, le Consistoire central ) ont assigné en référé devant le TGI de Paris , non seulement l'hébergeur américain du site internet révisionniste AAARGH mais également dix fournisseurs d'accès (Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali access, Neuf telecom, Tele 2 France, Noos, T-Online France, Numéricable et Gip Renater ) pour interdire l'accès au site révisionniste.
L' AAARGH (association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste) propose en libre accès sur sa page d'accueil plus de 200 brochures antisémites ou révisionnistes, mais se justifie en indiquant sur le site que cette diffusion n'est effectuée qu'à " des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée".
Les 8 associations antiracistes ont basé leur action sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique selon laquelle la justice peut prescrire "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".
L'audience de référé est prévue pour le 14 mars prochain.
NJuris.com
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=688
08/03
12:18 L'audience de référé opposant huit associations antiracistes à l'hébergeur américain du site internet révisionniste AAARGH ainsi qu'à dix fournisseurs d'accès et de services se tiendra lundi 14 mars à 14H00 à Paris, et non pas vendredi comme annoncé dans un premier temps, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La procédure, à l'initiative de laquelle on trouve notamment SOS Racisme, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), sera examinée par le premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris Emmanuel Binoche.
Vendredi à 11H00, les associations tiendront une conférence de presse au cabinet parisien de l'avocat Me Stéphane Lilti.
C'est la première fois qu'elles appuient leur action sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Celle-ci stipule notamment que la justice peut prescrire "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".
AFP.
Voila.fr
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_informatique_050308111804.7s4m7384.html
Huit associations françaises ont assigné en justice les hébergeurs américains du site "antisémite et négationniste" de l'AAARGH ainsi que les principaux fournisseurs d'accès à Internet actifs en France.
Saisi en référé le TGI de Paris, sous la vice-présidence de Emmanuel BINOCHE, ouvrira une audience lundi 14 mars 2005.
Les associations, parmi lesquelles la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, souhaitent que soit précisé le champ d'application de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique" du 21 juin 2004.
Fondatrice d'un droit français de l'Internet, la LEN durcit les sanctions contre la cybercriminalité, met l'accent sur la protection des consommateurs, renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus."
Quelle que soit l'interprétation de ce texte, les hébergeurs américains du site de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste), ne devraient pas être dans l'obligation de l'appliquer.
En revanche, le sujet est plus sensible pour les FAI mis en cause : AOL, Club Internet, Free, Neuf Telecom, Noos, Numericâble, Tele2 France, Tiscali, Wanadoo et le GIP Renater.
NetEconomie
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20050309123928
Huit associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme viennent de lancer une procédure judiciaire contre d'une part l'hébergeur américain d'un site révisionniste et antisémite et dix fournisseurs d'accès et de services permettant de s'y connecter. L'affaire est proche de celle des objets nazi de Yahoo.
Chez les plaignants, on trouve SOS Racisme, l'Union des étudiants juifs de France, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, l'Union des déportés d'Auschwitz ou encore le Consistoire central. Et le site visé est AAARGH, acronyme de "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"...
AAARGH propose plus de 200 brochures et documents antisémites ou révisionnistes en différentes langues, en libre accès. Des données qui peuvent alimenter les propagandes révisionnistes et extrémistes. Ces textes sont proposés, explique AAARGH « à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée »...
La procédure de référé (une procédure d'urgence) s'achevera ce lundi 14 mars au tribunal de grande instance de Paris.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que la justice peut prescrire « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». La même loi pose que les sociétés d'hébergement ne sont plus responsables des contenus hébergés « s'ils n'avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite () ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces donnés ou en rendre l'accès impossible ». (voir, pour ceux qui sont intéressés l'article 6 I. 2. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
«Nous avons voulu illustrer l'évolution de la législation en prenant un site négationniste emblématique», explique l'UEJF chez nos confrères de Zdnet.
L'hébergeur du site attaqué est la société américaine OLM-LLC située dans le Connecticut. Les fournisseurs d'accès appelés dans cette procédure sont Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, Neuf telecom, Tele 2, Noos, T-Online France, Numéricable et Gip Renater.
Du côté des fournisseurs, Stéphane Marcovitch, le président de l'AFA (http://www.afa-france.com), trouve ridicule ce filtrage : « Assigner une dizaine de FAI sur les quelque 150 qui existent en France, cela me paraît ridicule » précise-t-il à 01net.
« Cela pourrait laisser penser qu'il s'agit plus de la volonté de faire un coup qu'autre chose. Dans cette affaire, la confusion est énorme. Nous souhaitons bien entendu que cette procédure contribue à lutter contre l'incitation à la haine raciale. Ceci étant, en droit français, dans ce type de cas, la LCEN ne nous dit absolument pas que le rôle du FAI soit de couper, donc d'empêcher l'accès de tels ou tels sites, à leurs abonnés. » Pour mémoire, l'AFA a lancé il y a peu le label « net+sûr » afin de lutter contre les contenus odieux (racisme, pédophilie, etc.) définis dans la Charte du même nom...
PC INpact.com
http://www.pcinpact.com/actu/newsg/19882.htm
L'adoption de la LCEN a renforcée l'arsenal juridique pour
lutter contre les sites racistes. Sur la base du texte, 8 associations
antiracistes (dont SOS Racisme, La Ligue des Droits de l'Homme,
le Mrap ou l'Union des étudiants juifs de France) viennent
d'assigner les hébergeurs américains d'un site négationiste.
L'assignation a été délivré à
10 FAI francais (Wanadoo,Free,AOL France, Tiscali/Liberty Surf,
neuf télécom, télé2, Noos, Club Internet,
NC Numéricâble et le GIP Renater).« Pour le
cas où les hébergeurs ne respecteraient pas la décision
de justice qui sera rendue » , commente Stéphane
Marcovitch, délégué général
de l'AFA-France.
Entre associations et FAI, les avis divergent également sur l'interprétation de la loi et sur les moyens à mettre en oeuvre pour réduire au silence le site incriminé. Les premiers demandent la fermeture dudit site. Et, a minima, la mise en place d'une solution de filtrage en interdisant l'accès et la consultation à partir de la France.
Le seul problème est qu' " en cas de litige, c'est aux hébergeurs de ces sites de procéder à la coupure. J'observe d'ailleurs que sur les deux hébergeurs assignés, l'un d'entre eux a déjà apparemment rendu le site incriminé inaccessible"."Nous souhaitons bien entendu que cette procédure contribue à lutter contre l'incitation à la haine raciale. Ceci étant, en droit français, dans ce type de cas, la LCEN ne nous dit absolument pas que le rôle du FAI soit de couper, donc d'empêcher l'accès de tels ou tels sites, à leurs abonnés. "
Echos Du Net. Ajouté le 09/03/2005
http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=643
Plusieurs associations engagées dans la lutte contre l'antisémitisme
et la haine raciale, dont le Mrap, SOS Racisme et la Ligue française
des droits de l'homme, attaquent en référé
l'hébergeur américain du site AAARGH ("Associations
des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"),
qui diffuse des messages à caractère antisémite
et révisionniste. Les dix principaux FAI français
sont également visés par cette action en justice.
Le référé se tiendra le 14 mars au tribunal
de grande instance de Paris.
vnunet
http://www.vnunet.fr/actualite/business/strategies_et_marches/20050309006
Interdite dans les librairies françaises, la littérature négationniste fleurit sur Internet. Les textes qui nient l'Holocauste y surpassent les documents historiques, affirment des spécialistes. Pour stopper cette propagande nauséabonde, huit associations antiracistes françaises tentent d'obtenir la fermeture d'un site antisémite et négationniste, celui de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (Aaargh). L'audience se tiendra cet après-midi, à la 1re chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Traduit en plusieurs langues, le site de l'Aaargh est un véritable supermarché de la haine où les écrits révisionnistes côtoient les classiques de l'antisémitisme. Quelques textes sérieux empruntés à leurs auteurs sans autorisation servent d'appât pour attirer des internautes via les moteurs de recherche. Ils découvrent alors 230 oeuvres en ligne, des pamphlets nazis, des brûlots antijuifs de Louis-Ferdinand Céline comme Bagatelle pour un massacre, des écrits plus récents des révisionnistes francophones avec une mention spéciale à Robert Faurisson qui nie l'existence des chambres à gaz, au Marocain Ahmed Rami, obsédé du complot juif, ou encore à Serge Thion, chercheur de l'ultragauche révoqué du CNRS pour négation de l'Holocauste.
«L'Aaargh est un carrefour des extrémismes», analyse le politologue Jean-Yves Camus. Depuis sa création en 1996, le site de l'Aaargh était passé à travers les mailles de la justice en se faisant héberger aux Etats-Unis où la Constitution garantit une liberté d'expression totale. Les nouvelles dispositions de la loi de confiance en l'économie numérique (LCEN), votée en juin dernier, pourraient changer la donne. Le tribunal va examiner en référé le contenu du site. Si elle constate une infraction, la justice dispose de nouveaux instruments pour faire cesser sa diffusion. Elle peut demander à l'hébergeur la fermeture. Une mesure qui reste souvent lettre morte quand ce dernier est étranger. Mais, «désormais, le juge pourra ordonner aux fournisseurs d'accès français de mettre en place une mesure de filtrage d'accès au site de l'Aaargh», anticipe Stéphane Lilti, avocat de SOS-Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France.
La mise en place d'un filtre serait une première dans le monde démocratique. L'ensemble des plaignants se sont ligués contre l'hébergeur américain de Aaargh, la société OLM-LLC, située dans l'État du Connecticut, et contre les principaux fournisseurs d'accès français. Hostiles à toute mesure de filtrage, les fournisseurs d'accès renâclent : «Il est ridicule d'assigner une dizaine de prestataires de service sur les quelque cent cinquante qui existent en France», estime Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA). «Si nous gagnons, rétorque Marc Knobel, président de J'accuse, cela créera un précédent. Nous établirons l'efficacité du filtrage en matière de racisme sur Internet.»
LEFIGARO.fr - 14 mars 2005
http://www.lefigaro.fr/france/20050314.FIG0002.html
Dépêche reçue
le 14/03/05 à 7:46
Huit associations antiracistes tenteront lundi de faire interdire l'accès d'un site révisionniste en assignant en justice l'hébergeur américain mais aussi les fournisseurs d'accès français, se fondant pour la première fois sur les dispositions de la loi sur l'économie numérique.
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin, des numéros de la revue Akribeia ou encore l'ouvrage "Bagatelle pour un massacre" de Louis-Ferdinand Céline.
Ce site permet d'avoir accès à "2000 ans de littérature anti-juive", souligne Me Stéphane Lilti, avocat de SOS Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
La Ligue des droits de l'homme (LDH), le MRAP, l'Union des déportés d'Auschwitz, le Consistoire central des communautés juives de France sont notamment associées à cette procédure en référé intentée à Paris.
Le juge peut ordonner à l'hébergeur américain le retrait du site au motif qu'il tomberait sous le coup de la loi punissant la contestation de crimes contre l'humanité. Mais cette mesure a peu de chance d'aboutir, du fait de l'attitude des hébergeurs américains qui refusent de reconnaître la compétence du juge français.
L'hébergeur OLM-LLC, mis en cause au départ dans l'assignation a fermé l'accès il y a quelques jours du site incriminé, aujourd'hui hébergé par ThePlanet.com.
Profitant des dispositions de la nouvelle loi pour la confiance dans l'économie numérique, les associations ont donc décidé d'assigner les principaux fournisseurs d'accès: France Telecom (Wanadoo), Free, AOL France, Tiscali access, Neuf telecom, Tele 2 France, Suez Lyonnaise Telecom (Noos), T-Online France, Numéricable et Gip Renater.
La loi de juin 2004 permet en effet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès.
"Nous nous attaquons aux +tuyaux+, c'est-à-dire aux fournisseurs d'accès. Nous allons demander au juge qu'il leur impose une mesure de filtrage", a souligné Me Alain Weber, l'avocat de la LDH.
Les associations regrettent au passage que les fournisseurs d'accès "ne prennent pas leurs responsabilités", en prenant eux-mêmes l'initiative d'un filtrage et qu'elles soient "contraintes de faire un procès".
La procédure se déroulera en deux temps sur une période d'environ un mois : une première phase lundi contre l'hébergeur, et une seconde visant les fournisseurs d'accès lorsque les associations auront constaté que l'hébergeur n'a pas tenu compte de l'éventuelle injonction de retrait du site.
La Tribune.fr 14 mars 2005
http://www.latribune.fr/News/News.nsf/0/D95BA35653C3BAC8C1256FC40025C7E5?OpenDocument
Huit associations antiracistes vont tenter, lundi, de faire interdire
l'accès d'un site révisionniste en assignant en
justice l'hébergeur américain mais aussi les fournisseurs
d'accès français, se fondant pour la première
fois sur les dispositions de la loi sur l'économie numérique.
L'Aaargh - Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste - s'en donne à cur joie. Sur son site, l'association propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin, des numéros de la revue Akribeia ou encore l'ouvrage Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline. Ce site permet d'avoir accès à "2 000 ans de littérature antijuive", souligne Me Stéphane Lilti, avocat de SOS-Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
Il n'en fallait pas plus pour que la Ligue des droits de l'homme (LDH), le MRAP, l'Union des déportés d'Auschwitz, le Consistoire central des communautés juives de France s'associent à une procédure en référé intentée à Paris.
Le juge peut ordonner à l'hébergeur américain le retrait du site au motif qu'il tomberait sous le coup de la loi punissant la contestation de crimes contre l'humanité. Mais cette mesure a peu de chances d'aboutir du fait de l'attitude des hébergeurs américains, qui refusent de reconnaître la compétence du juge français. L'hébergeur OLM-LLC, mis en cause au départ dans l'assignation, a fermé il y a quelques jours l'accès au site incriminé, aujourd'hui hébergé par ThePlanet.com.
"ATTAQUER LES TUYAUX"
Profitant des dispositions de la nouvelle loi pour la confiance dans l'économie numérique, les associations ont donc décidé d'assigner les principaux fournisseurs d'accès : France Télécom (Wanadoo), Free, AOL France, Tiscali Access, Neuf telecom, Tele 2 France, Suez Lyonnaise Telecom (Noos), T-Online France, Numéricable et Gip Renater.
La loi de juin 2004 permet en effet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès.
"Nous nous attaquons aux 'tuyaux', c'est-à-dire aux fournisseurs d'accès. Nous allons demander au juge qu'il leur impose une mesure de filtrage", a souligné Me Alain Weber, l'avocat de la LDH.
Les associations regrettent au passage que les fournisseurs d'accès "ne prennent pas leurs responsabilités", en prenant eux-mêmes l'initiative d'un filtrage et qu'elles soient "contraintes de faire un procès".
La procédure se déroulera
en deux temps sur une période d'environ un mois : une première
phase lundi contre l'hébergeur, et une seconde visant les
fournisseurs d'accès lorsque les associations auront constaté
que l'hébergeur n'a pas tenu compte de l'éventuelle
injonction de retrait du site.
Avec AFP
Le Monde, 15 mars 2005 (LEMONDE.FR | 14.03.05
| 08h45 )
http://lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-401461,0.html
Huit associations antiracistes tenteront lundi de faire interdire
l'accès d'un site révisionniste en assignant en
justice l'hébergeur américain mais aussi les fournisseurs
d'accès français, se fondant pour la première
fois sur les dispositions de la loi sur l'économie numérique.
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin, des numéros de la revue Akribeia ou encore l'ouvrage "Bagatelle pour un massacre" de Louis-Ferdinand Céline.
Ce site permet d'avoir accès à "2000 ans de littérature anti-juive", souligne Me Stéphane Lilti, avocat de SOS Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
La Ligue des droits de l'homme (LDH), le MRAP, l'Union des déportés d'Auschwitz, le Consistoire central des communautés juives de France sont notamment associées à cette procédure en référé intentée à Paris.
Le juge peut ordonner à l'hébergeur américain le retrait du site au motif qu'il tomberait sous le coup de la loi punissant la contestation de crimes contre l'humanité. Mais cette mesure a peu de chance d'aboutir, du fait de l'attitude des hébergeurs américains qui refusent de reconnaître la compétence du juge français.
L'hébergeur OLM-LLC, mis en cause au départ dans l'assignation a fermé l'accès il y a quelques jours du site incriminé, aujourd'hui hébergé par ThePlanet.com.
Profitant des dispositions de la nouvelle loi pour la confiance dans l'économie numérique, les associations ont donc décidé d'assigner les principaux fournisseurs d'accès: France Telecom (Wanadoo), Free, AOL France, Tiscali access, Neuf telecom, Tele 2 France, Suez Lyonnaise Telecom (Noos), T-Online France, Numéricable et Gip Renater.
La loi de juin 2004 permet en effet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès.
"Nous nous attaquons aux +tuyaux+, c'est-à-dire aux fournisseurs d'accès. Nous allons demander au juge qu'il leur impose une mesure de filtrage", a souligné Me Alain Weber, l'avocat de la LDH.
Les associations regrettent au passage que les fournisseurs d'accès "ne prennent pas leurs responsabilités", en prenant eux-mêmes l'initiative d'un filtrage et qu'elles soient "contraintes de faire un procès".
La procédure se déroulera en deux temps sur une période d'environ un mois : une première phase lundi contre l'hébergeur, et une seconde visant les fournisseurs d'accès lorsque les associations auront constaté que l'hébergeur n'a pas tenu compte de l'éventuelle injonction de retrait du site.
© AFP Agence France-Presse
14 mars 2005 - 06:46
Tribune de Genève, tdg.ch le journal interactif
ON RETROUVE LA MÊME DEPÊCHE AFP SUR UNE CERTAIN NOMBRE DE PUBLICATIONS:
Linternaute actualités
http://www.linternaute.com/afp/depeche/hightech/050314064607.b0nujdrt_i.shtml
Blu win
http://fr.bluewin.ch/divertissements/index.php/multimedia/actu_article/0:050314064607.b0nujdrt
TV5.org
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?rub=hightech&idArticle=050314064607.b0nujdrt.xml
LeJournalduNet
http://www.journaldunet.com/afp/depeche/hightech/050314064607.b0nujdrt_i.shtml
Idem, signé pourtant
N. Nassif : Atlasvista Maroc / Portail Web Marocain
Avec ce bandeau publicitaire:
Ketouba Jewishful People / Le site incontournable de la communauté
juive pour faire de belles rencontre conviviales
Yahoo
Vaste procédure judiciaire pour interdire l'accès
à un site révisionnist
http://fr.news.yahoo.com/050307/1/4b2y8.html
Télévision
suisse romande
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=370909&fid=050314064607.b0nujdrt.xml&typeNews=hightech
Le Journal du Dimanche, du 13 mars, signale l'affaire
en quelques lignes. Résumé aussi dans Les Dernières
Nouvelles d'Alsace, Dimanche 13 Mars 2005.
L'article de Libération est avidemment reproduit
par un certain Touret, spécialisé dans la délation:
http://www.denistouret.net/constit/racisme.html#mars%202005
L'AFFAIRE PERFUSE EN ALLEMAGNE :
Acht französische Organisationen, die sich gegen Anti-Semitismus und Rassismus aussprechen, haben Klage gegen den Hosting-Provider einer revisionistischen und anti-semitischen Site erhoben.
Es geht dabei um die mehrsprachig erscheinende Site AAARGH, die auch "Revisonismus in deutsche Sprache" (sic!) präsentiert und wo beispielsweise PDF-Kopien eines Buches verbreitet werden, wonach der 11. September 2001 eine geplante und inszenierte Aktion der US-Regierung war. Die entführten Flugzeuge gab es demnach gar nicht. Dass es laut anderen dort zu findenden Texten auch den Mord an Millionen Juden im Dritten Reich nicht gegeben hat, dürfte niemanden überraschen.
Überraschend ist dagegen, dass die Beschwerdeführer nun versuchen wollen, auf Grundlage französischen Rechts gegen den Hosting-Provider in Connecticut vorzugehen. Sie berufen sich auf das im vergangenen Jahr eingeführte Gesetz "für das Vertrauen in die elektronische Wirtschaft" ("Loi ... pour la confiance dans l'économie numérique"). Denn dieses Gesetz sieht vor, dass die Justiz jede Maßnahme anordnen kann beziehungsweise muss, um einen Schaden zu vermeiden, der durch die von einem Online-Dienst veröffentlichten Inhalte verursacht werden kann.
Das Ziel der Maßnahme ist klar: Man will auf gerichtlichem Weg erzwingen, dass die Erreichbarkeit von AAARGH verhindert wird. Dafür spricht auch die gleichzeitig gegen 10 in Frankeich agierende Zugangs-Provider angestrengte Klage in gleicher Angelegenheit.
Damit wird erneut eine Diskussion angeregt, wie sie seit Jahren immer wieder geführt wird: Kann oder sollte ein Land wie Frankreich den Internet-Datenverkehr regulieren, um Verstöße gegen französisches Recht auch dann zu verhindern, wenn sie sich im Ausland ereignen beziehungsweise dort verursacht werden. Oder sollte man die Position der Pragmatiker einnehmen und Sites wie AAARGH ignorieren, um sie durch Filtermaßnahmen nicht zu "adeln" und ihnen dadurch noch zusätzliche Öffentlichkeit zu verschaffen?
INTERN.DE
http://www.intern.de/news/6531.html
En Allemagne, on s'oriente vers une autre solution : la censure généralisée !
Ils étaient tous là. Le 25 février dernier, AOL Allemagne, Google Allemagne, Lycos Europe (pour le compte de Lycos Search Allemagne, Fireball, Hot Bot et Newssuche Paperball), MSN Allemagne, t-info, T-Online et Yahoo! Allemagne ont signé un code de bonne conduite, mis au point par l'association d'autorégulation volontaire des services multimédias ( <http://www.fsm.de/>FSM pour Freiwillige Selbstkontrolle Multimedia-Diensteanbieter ).
Dans ce code, les grands moteurs de recherche allemands ont, entre autres, accepté de supprimer de leurs résultats tous les sites dont le contenu est jugé contraire à la loi.
Un contenu sous surveillance
Le FSM est un organisme non gouvernemental créé en 1997. Il est habilité à recevoir les plaintes des internautes allemands concernant des sites au contenu jugé illégal. Les problèmes visés concernent la propagande et la présentation d'insignes d'organisations inconstitutionnelles (comme le parti nazi), les propos racistes, le révisionnisme, l'incitation ou l'encouragement à commettre des actes criminels, la description d'actes violents, la pornographie violente ou impliquant des enfants ou des animaux, la description sexuellement explicite d'actes mettant en jeu des mineurs, les contenus glorifiant la guerre ou attentatoires à la dignité humaine.
L'association constitue alors une liste noire, que, suite à l'accord, les moteurs de recherche devront dorénavant prendre en compte. Cette liste sera stockée sur un serveur mis à disposition d'ici 3 à 4 mois. Libre aux entreprises de choisir la solution technique permettant d'éliminer ces sites de leurs pages de résultat. Une possibilité serait de supprimer les pages de leur index. Une autre de filtrer leur adresse au moment d'afficher les résultats des recherches.
1200 à 1600 plaintes par an
« Les 5 collaborateurs du FSM effectuent un premier traitement des 1200 à 1600 plaintes reçues chaque année, explique Sabine Frank, directrice générale de FSM. Ils contactent notamment les responsables de sites allemands pour leur expliquer en quoi ils enfreignent la loi. » Mais la responsabilité finale d'inclure un site dans la liste noire - et notamment un site étranger - incombe à un organisme officiel : l'Autorité fédérale de surveillance des médias représentant un danger moral pour les mineurs (Bundesprüfstelle für jugendgefährdende Medien ou <http://www.fsm.de/>BPjM ). Ce dernier maintient déjà une liste noire riche d'environ 1000 sites, mise à jour tous les mois.
A cette initiative répond un surprenant mutisme des moteurs de recherches concernés. Présents lors de l'annonce publique, ils n'en ont fait aucune mention sur leur site et n'ont pas souhaité répondre à nos questions. Reste que l'accord est désormais signé. Si l'un des moteurs est pris en faute, le FSM s'autorise à le dénoncer publiquement. Ce n'est jamais bon pour l'image.
01net. 9 mars 2005
.
Quels sont les moyens concrets qu'offre la loi pour faire interdire un contenu illicite ?
- La loi qui s'applique en la matière est l'article 24 bis sur la liberté de la presse, dit "loi Gayssot" qui sanctionne la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. C'est ce que l'on désigne communément par le terme de négationnisme. En revanche, cette loi n'interdit pas l'étude de l'histoire du génocide ni la réflexion sur ce sujet. Cette loi ne sanctionne que l'expression publique d'un discours qui nie le génocide. Sur ce type de site, on est dans le cadre d'une infraction caractérisée. L'expression négationniste n'est sanctionnée que dans le cadre d'un espace public, ce qui est en l'espèce clairement le cas. En revanche, pour ce qui concerne la diffamation, la provocation à la haine et l'injure raciale, que l'on peut soupçonner, on entre dans le cadre de la loi Pleven. Les auteurs de tels propos peuvent être punis de six mois d'emprisonnement.
Quelles sont les chances de voir aboutir la procédure intentée en référé contre les hébergeurs américains du site Aaargh ?
- C'est un peu particulier.
Les Etats-Unis devraient exécuter la décision de
la justice française. Mais pour cela, il faut que le juge
national lui accorde l'exequatur, afin qu'elle soit introduite
dans le droit américain. Mais il existe une forte réserve.
Aux Etats-Unis, le Premier amendement assure une liberté
d'expression absolue. Maintenant, il serait possible de discuter
sur le fait que ce site, même hébergé aux
Etats-Unis est francophone et destiné à la population
française. Il y a déjà eu des précédents,
notamment l'affaire de vente d'objets nazis via le site Yahoo.
Mais pour que la procédure à l'encontre des hébergeurs
ait une chance d'aboutir, il faut qu'il y ait une réciprocité
des deux jugements, en France et aux Etats-Unis. C'est à
ce problème que pourraient se heurter les demandeurs, si
la société refuse de s'exécuter et se réfugie
derrière le droit américain et le Premier amendement.
Aux Etats-Unis, il existe une liberté d'expression absolue.
Des sites de catholiques intégristes, d'islamistes dangereux
et de divers courants incitant à la haine ne sont pas inquiétés.
On laisse s'exprimer tout individu.
Pourquoi les plaignants s'attaquent-ils aux hébergeurs et fournisseurs d'accès et non à l'auteur du site ?
- Avec l'application de la loi
sur l'économie numérique, dès lors que l'hébergeur
a été informé du contenu des sites qu'il
héberge, il engage sa responsabilité. Les hébergeurs
qui permettent de faire le relais vers la France peuvent se voir
intimer l'obligation d'empêcher l'accès au site.
Pour ce qui est des fournisseurs d'accès, à partir
du moment où il y aura une procédure engagée,
ils devront prendre des mesures. Auparavant, les fournisseurs
d'accès estimaient qu'ils n'avaient rien à voir
avec le contenu auquel ils donnaient accès. Toute la question
est de savoir s'ils sont hébergeurs ou simple opérateurs.
En tant que simples opérateurs, ils ne devraient pas être
tenus pour responsables. Maintenant, la procédure vise
certains fournisseurs d'accès très précis,
ils sont donc considérés comme responsables. Dans
la "décision Yahoo", la logique juridique a triomphé
de la logique informatique.
Ils ont donc dû mettre en place des procédures de
réaiguillonage. Ils ont réorienté les internautes
qui voulaient se rendre sur le site incriminé vers d'autres
sites tels que celui de la Ligue des droits de l'homme par exemple.
Les contenus de ces sites sont ignobles, et c'est par le biais
du fournisseur d'accès que l'on peut les consulter. Des
sanctions ou du moins des mesures sont possibles. Lorsque l'on
voit ce que l'on fait pour essayer d'endiguer le phénomène
du peer to peer avec notamment la mise en place de filtres, pourquoi
ne pourrait-on pas établir de telles mesures auprès
des hébergeurs, pour interdire toute incitation à
la haine ? Maintenant, il est vrai que cela paraît plus
difficile dès lors que l'on se trouve sur un média
ouvert tel qu'internet.
NOUVELOBS.COM | 14.03.05 | 15:15
Gérard Haas, est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit sur Internet
Nouvel Obs.com quotidien
permanent
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20050314.OBS1199.html
IL EST TEMPS DE "CONTEXTUALISER".
QUELQUES RAPPELS NÉCESSAIRES
L'UEJF
Alors que la Licra sait rester
"ferme mais courtoise", L'UEJF a des méthodes
beaucoup plus "rentre dedans". Cette association sioniste,
réservée aux seuls "juifs", bien que n'ayant
pas pour but premier la "lutte contre le racisme" a
eu, de loin, l'attitude la plus militante dans le "combat
contre Costes".
Elle s'est toujours manifestée par l'intermédiaire
de son avocat Maitre Stéphane Lilti, qui s'est d'emblée
distingué par son agressivité et sa motivation personelle.
Pression 1 : Menacer l'hébergeur pour qu'il coupe le site.
Pression 2 : Influencer la presse.
En avril 1997, un article sur Costes parut dans la rubrique culture
de Libération qui présentait son oeuvre discographique
et scénique. L'article n'abordait à aucun moment
le procès ni les textes attaqués. Cependant l'UEJF
téléphona à la direction du journal pour
se plaindre?! Se plaindre de quoi?! En quoi un article objectif,
bien documenté sur mon oeuvre est-il un mal? Probablement
en ce sens que les seuls articles tolérables sur moi par
l'UEJF sont ceux qui me traitent de "chanteur raciste néo-nazi"?!
Le plus étonnant est que la rédaction de Libération
sembla porter une oreille attentive aux plaintes de l'UEJF : la
journaliste fut sérieusement tancée. Plus aucun
article culturel ni annonce de spectacle ne parut dans ce journal
entre 1997 et début 1999 ("vous comprenez, on attendait
que çà se tasse..."). Encore plus étonnant
: la rédaction accepta de publier une mise au point à
mon sujet (finalement elle ne fut pas publiée, certains
journalistes étant très réticents).
Ah j'en ai marre de commenter! Vous êtes bien assez grands
pour comprendre tout seuls! Essayez donc d'appeller Libé
ou n'importe quel autre grand journal pour influencer son contenu,
ou même obtenir un "droit de réponse" légalement
justifié : quand la standardiste vous aura renvoyé
cents fois sur le répondeur-enregistreur "courrier
des lecteurs", vous comprendrez que c'est pas n'importe qui
qui peut parler au rédac chef pour lui dire qu'il est pas
d'accord et qu'il faudrait voir à changer de ton!
4) Pression 3 : Diffamer Costes
dans la presse.
Dans le numéro de juin 1998 de la revue Expertises, Maitre
Stéphane Lilti déclare : "Costes ose se vanter,
dans un texte publié sur son site, d'être à
l'origine de l'assassinat d'un pakistanais par skinheads interposés".
J'hallucine! C'est de moi qu'il parle! Maintenant je suis un assassin?!
Où vont-ils s'arrêter? Forcèment les gens
le croient puisque c'est marqué dans le journal! Ils vont
finir par me lyncher! Pas étonnant après çà
que je recoive des menaces de mort par e-mail ou téléphone!
Et si moi j'accusais Maitre Stéphane Lilti de meurtre,
qu'es-ce qu'il m'arriverait? Cà passerait tranquille comme
çà? Je me retrouverais vite fait au Tribunal et
condamné bien dur. Et que penser d'une revue qui publie
des informations aussi graves sans les vérifier, ni tenter
de me contacter pour avoir mon point de vue?
De la merde.
Pression 4 : Interdire mes spectacles.
En avril 1997, Maitre Stephane Lilti (il arrétait pas décidèment!
Quelle fougue!) téléphona au bar-concert Abadidon
où je devais jouer, pour leur demander d'annuler mon spectacle
car il contenait des "chansons racistes". En fait il
s'agissait de "Aux chiottes" qui parle plutot de caca!?
Manque de pot, çà se passa pas comme en Suisse :
Le patron, qui connaissait bien mon oeuvre, ne fut pas dupe et
le jeta.
Comme quoi leur plans foireux çà marche bien quand
on me connait pas comme en Suisse car, à priori, une asso
antiraciste c'est crédible. Mais dès qu'on me connait,
çà passe pas du tout, et çà se retourne
même contre les auteurs de la manoeuvre puisque c'est le
capital de crédibilité des antiracistes qui s'effondre
d'un coup.
"Bouhouhou"...mais non Stéphane, pleure pas!
T'as perdu tous tes procès contre Costes ok, mais un jour
peut-être t'y arriveras! "Bouhouhou...bouhouhou..."
Pression 5 : Désinformer.
Sur JNET, un site internet censé traiter objectivement
des questions judiciaires, on trouve un compte-rendu de mes procès
écrit par ...Maitre Stéphane Lilti, tiens! Et pourquoi
ils ont pas demandé à mon avocat de donner aussi
son point de vue? Cà çà aurait été
vraiment objectif et intéressant.
Parce que, question objectivité, c'est "assez décevant".
1) Il me présente ainsi : "Les textes du dénommé
Costes où les "négros" cotoient poétiquement
les "sales bicots" au bout du fusil" C'est bien
parti!
2) "L'UEJF, association anti-raciste" Pas tout à
fait exact : association sioniste réservée aux seuls
juifs ayant un article anti-raciste rajouté dans ses statuts.
3) Il évoque "un nouveau Munich". Forcèment
puisque je suis un nouveau Hitler!
4) "A la veille de la décision (de justice), afin
de se soustraire à une possible condamnation, il prend
l'imprudente initiative de rééditer son site à
une adresse différente". Faux. Depuis sa création
mon site est chez Altern et y est toujours. Mais ce prétexte
de la "réédition" est essentiel puisqu'il
a permis de me faire un deuxième procès pour les
mêmes faits en 98, ce qui est théoriquement légalement
impossible.
5) Finalement, dépité d'avoir perdu, Lilti se plaint
que "les cybers délinquants fleurissent et gagnent
leur procès". C'est sympa de me comparer à
une fleur Stéphane merci, mais "cyber délinquant"
quand même...çà fait un peu "branché"
non? Et puis délinquant...délinquant...et la présomption
d'innocence Stéphane t'en fais quoi!
Potasse ton droit Stéphane, potasse ton droit! Et t'en
perdra moins souvent des procès.
6) Et puis aussi Stéphane, dans ton commentaire, pourquoi
que tu leur dis pas aux lecteurs que c'était toi l'avocat
de l'UEJF dans cette affaire? Cà leur permettrait de mieux
comprendre ta partialité et ta rancoeur.
TECHNIQUE DE L'AMALGAME (L'Humanité)
Maître Stéphane Lilti, avocat de l'UEJF, est allé encore plus loin. Dénonçant ces enchères comme " un défi à la morale républicaine et à nos lois ", il pointe du doigt le site Géocity.com, hébergé par Yahoo Inc, où sont vendus Mein Kampf et le Protocole des sages de Sion, ouvrages antisémites interdits, ainsi qu'un lien hypertexte baptisé " catégories équivalentes en anglais " qui permet de passer des sites français sur l'Holocauste à des sites américains dont certains sont révisionnistes. Pour Stéphane Lilti, " Yahoo est l'allié objectif de Faurisson et de sa clique ", démontrant les limites du premier amendement de la Constitution américaine derrière lequel se cache Yahoo : " Il existe une charte de Yahoo qui stipule qu'à tout moment on peut suspendre un site hébergé ".
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000-05-18/2000-05-18-225429
LIMITES
Le Cercle Léon BLUM considère qu'il y a une limite, en démocratie, à la liberté d'expression: celle qui consiste à ne pas permettre aux ennemis des Libertés de diffuser une propagande incitant à la haine et au meurtre.
Par conséquent, il faudrait
s'attendre à voir le cercle Léon Blum incessamment
condamner ... le sionisme...
LE PRÉCÉDENT DE L'AcTION CONTRE YAHOO
March 2002
Most people will remember that Yahoo! has an auction Web site on which individuals had posted Nazi-related propaganda and Third Reich memorabilia.
On May 22, 2000, Judge Gomez entered an order requiring Yahoo! to (1) eliminate French citizens' access to any material on the Yahoo.com auction site that offers for sale any Nazi objects, relics, insignia, emblems, and flags; (2) eliminate French citizens' access to Web pages on Yahoo.com displaying text, extracts, or quotations from Mein Kampf and Protocol of the Elders of Zion; (3) post a warning to French citizens on Yahoo.fr that any search through Yahoo.com may lead to sites containing material prohibited by Section R645-1 of the French Criminal Code, and that the viewing of the prohibited material may result in legal action against the Internet user; and (4) remove from all browser directories accessible in the French Republic index headings entitled "negationists" and from all hypertext links the equation of "negationists" under the heading "Holocaust." The order subjects Yahoo! to a penalty of 100,000 French Francs for each day that it fails to comply with the order.
The orders concludes:
We order the Company YAHOO! Inc. to take all necessary measures to dissuade and render impossible any access via Yahoo.com to the Nazi artifact auction service and to any other site or service that may be construed as constituting an apology for Nazism or a contesting of Nazi crimes.
The French court set a return date in July 2000 for Yahoo! to demonstrate its compliance with the order.
Yahoo! asked the French court to reconsider the terms of the order, claiming that although it could easily post the required warning on Yahoo.fr, compliance with the order's requirements with respect to Yahoo.com was technologically impossible. The French court sought expert opinion on the matter and on November 20, 2000 "reaffirmed" its order of May 22. The French court ordered Yahoo! to comply with the May 22 order within three months or face a penalty of 100,000 French Francs (approximately U.S. $13,300) for each day of noncompliance. The French court also provided that penalties assessed against Yahoo! Inc. may not be collected from Yahoo! France.
The order issued by Judge Gomez on October 30, 2001 is innovative in that it not only concerned Internet access providers but also the U.S. company that hosted the portal and one individual who had used the portal to display personal pages.
The Front 14 Case
"Front14.org" was a U.S. portal that described its purpose as follows:
"Many White people don't have the time and energy to put into hosting their own domain, so they join Geocities, Angelfive, etc., in an attempt to get their voices heard. But these 'free' services (who bombard you with ads) have adopted an aggressive anti-White policy. We decided to provide an alternative to proud White men and women, one that would be for our White interests only. . . . Only Front 14 offers free webhosting and email exclusively to Racialists."
A U.S. company called General Communications Inc. hosted this portal.
The French nonprofit organization "J'Accuse" identified the portal in May 2001 and wrote to General Communications Inc. requesting it to either cease hosting that portal or to filter it so that it could no longer be accessed from France.
J'Accuse did not receive any satisfactory reply and therefore started an action not only against the hosting company but also against 13 Internet access providers and the professional Internet access providers organization ("Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet").
Judge Gomez issued a first "interim" decision on June 29, 2001, which in itself was unusual. He first of all invited the plaintiff to provide further information about the various Web sites hosted by Front 14 and to join into the proceedings the hosting companies and owners of the Web sites that could reasonably be identified. After a while, J'Accuse managed to identify one French individual who had used Front 14 to host racist pages and joined him into the proceedings.
The judge also invited the parties to appoint "grand witnesses" in order to pursue the factual, technical, and ethical discussions taking place before the judge. It should be kept in mind that the concept of "grand witnesses" was previously unheard of in French legal parlance and that it is very unusual to have witnesses testify in a French civil court, although in Internet cases, judges have often felt the need to get expert advice. Thus, in the Yahoo! case, Judge Gomez appointed a group of experts to investigate the technical feasibility of blocking access from France.
In the Front 14 case, the technicians gave their opinions on filtering devices. They all stated that it was feasible to use such filtering devices but that it was a question of cost and that filtering devices were not 100 percent effective.
The Decision
The judge held that the portal as currently operated was manifestly illegal.
Under French law, judges have broad powers to "prescribe measureswhich are required to terminate a manifestly unlawful disturbance"(article 809 of the New Civil Procedure Code).
It is interesting to note that the legal provision at stake here was not mentioned either in the writ of summons or in the judgment. In the Yahoo! case, the provision at stake was Section R 645-1 of the French Criminal Code, which prohibits the exhibition of Nazi propaganda and artifacts for sale.
In the Front 14 case, the provision that was implicitly relied upon was article 24 of the law of July 29, 1881 on freedom of the press, which prohibits inciting discrimination, hatred, or violence based on race.
As explained above, the Front 14 case was new in that the defendants included not only Internet access providers but also one individual who had put his own Web site online as well as the U.S.-based hosting company.
Web Site Owner. At first, J'Accuse initiated its action against Internet access providers only. Later, Judge Gomez had invited it to identify, as far as reasonably possible, the Web site owners and join them into the proceedings.
J'Accuse identified one French individual who was the leader of a group called the "World Church of the Creator" and had participated in the development of Front 14. The pages of that group invited readers to avoid any transactions with Jews and not to hire any "negroes or other dagos." Judge Gomez ordered the defendant to make access unavailable to the personal pages hosted on front14.org as from the 10th day following service of the decision and added that noncompliance would be punished by a daily fine of 1,000 French Francs.
Internet Access Providers. The 13 Internet access providers who had been sued and their professional organization, AFA, pleaded that French law did not impose on them any obligation to control the content of Web sites.
Judge Gomez did indeed hold that their only obligation was to provide their customers with filtering tools and that they had no obligation to filter anything; however, they also had no obligation to provide access to (and indeed had every right to refuse) a law-breaking customer.
He said that access providers are free to define the conditions pursuant to which they provide such access. He therefore left Internet services providers free to determine what measures they can take, in view of the fact that the Front 14 portal is manifestly unlawful.
Hosting Company. The hosting company was SkyNet WEB Ltd. (when the action was started, J'Accuse had sued General Communications Inc., which subsequently refused to host Front 14). Although the new hosting company did not appear in court, Judge Gomez requested the company to "inform the court within 10 days of the measures it intended to take in order to put an end to such manifestly unlawful disturbance."
However, it is now unlikely that the U.S. hosting company will abide with Judge Gomez's order in the light of the decision handed down by the San Jose court on November 7, 2001 in the Yahoo! case. In this decision, the court held that the First Amendment precludes enforcement within the U.S. of a French order intended to regulate the content of its speech over the Internet.
In the wake of these events, it is likely that the next months will see further debate (both in the universities and courts) centered on the issue of cross-border enforcement of court decisions.
http://www1.jonesday.com/pubs/detail.asp?language=English&pubid=333
Finally, a Jewish organisation bought the name "front 14" and hid its hand behind a fake address in Hong Kong...
L'affaire est vieille de presque 5 ans maintenant, mais elle est encore en débat devant une Cour d'Appel américaine. Les juges désirent justement entendre encore une fois les arguments des deux associations des droits de l'Homme françaises qui ont fait condamner Yahoo en France en 2001, pour avoir laissé se vendre des objets Nazi sur son site.
Les deux associations françaises, l'Union des étudiants juifs de France et la Ligue anti-racisme, n'en sont pas restées là. Elles ont continué à poursuivre Yahoo, car même si yahoo.fr a bien vidé son site des objets litigieux, yahoo.com lui, les proposent toujours.
Or le problème est que yahoo.com est domicilié en Californie, là où siègent les serveurs du site. Mais le monde entier peut consulter les pages relatives aux objets Nazi, depuis la plupart des pays. Le juge français a fini par donner encore raison aux deux associations des droits de l'Homme, et a condamné Yahoo à une astreinte de 13 000 euros par jour tant que ces pages seront visibles en France.
Juridiquement logique, mais très problématique. Internet n'a pas de frontière autre que celles des pays. Lorsqu'un Internaute français est sur yahoo.com, est-il aux USA ou en France ? Une question encore sans réponse claire, si ce n'est que la Justice de chaque pays respectif entretient une vision systématiquement opposée dans ce genre de cas.
Alors que depuis le temps, Yahoo doit potentiellement une somme cumulée de 5 millions d'euros à la Justice française, pour ne pas avoir touché à son site yahoo.com, le juge américain interprète les faits différemment. En 2002, la société accusée refuse de payer, et se retourne vers une Cour américaine pour lui demander de statuer sur l'affaire.
En première instance, le juge américain tranche en faveur des deux associations françaises : si le site vend de tels objets sur des pages visibles depuis le monde entier, alors la société doit assumer les lois des autres pays. Mais la Cour d'Appel semble bien plus hésitante sur ce point. En Août dernier, la neuvième Cour d'Appel infirme la décision de première instance, considérant que le juge était juridiquement incompétent dans cette affaire.
Une affaire qui pourrait bien basculer en faveur de Yahoo, dont les responsables commencent à reprendre espoir. Les 11 juges de la Cour d'Appel n'ont pas encore rendu leur jugement, mais il est très possible que, de leur point de vue, ils considèrent que Yahoo n'a pas de compte à rendre à la Justice des autres pays, si le litige concerne un site américain, hébergé sur le sol américain.
http://www.pcinpact.com/actu/newsg/Yahoo_nen_a_pas_termine_sur_laffaire_des_objets_Na.htm
Connaissez-vous la loi Godwin ? Si tel n'est pas le cas, je vous conseille de l'apprendre par cur rapidement, elle fera de vous un gourou de l'internet, admiré sur les forums, vénéré comme un Grand Ancien...
Que dit cette loi ? Elle s'applique traditionnellement aux newsgroups, et par extension à tous les forums en ligne (notamment par le Web) : « Plus une discussion s'allonge sur un forum, plus la probabilité augmente qu'un des participants recoure à un argument basé sur une comparaison avec les nazis, Adolf Hitler ou le IIIe Reich, sur le modèle "vous êtes des nazis..." ». Lorsque cela arrive, on nomme ce message insultant le point Godwin, et la discussion est considérée comme totalement morte. Dans les newsgroups, on décrète que celui qui a eu recours à un tel argument est le « perdant » du débat.
Aussi farfelue qu'elle paraisse, cette loi se vérifie toujours ; un peu de pratique des forums vous en apportera la preuve. La question n'est pas : « est-ce que la loi Godwin est valable ? », mais plutôt : « à quel moment ce forum atteindra-t-il le point Godwin ». L'expérience le prouve, tout forum, traitant de n'importe quel sujet, finit toujours par atteindre son point Godwin ; ça n'est qu'une question de temps. Que l'on cause cinéma, société, philatélie, l'un des intervenants finira systématiquement par en traiter un autre de fasciste. Ca n'est pas loufoque : c'est scientifique !
Dès lors, le débat est mort : on plonge dans l'affectif, l'insulté hurle sa rage parce qu'on l'a traité du pire, celui qui l'a insulté explique ensuite pourquoi il a utilisé cette formule (« peut-être excessive, mais... ») en recourant à toutes les approximations historiques et philosophiques possibles, d'autres intervenants récitent par cur l'historique du mouvement anarchiste (allez savoir pourquoi, mais ça finit toujours comme ça...), l'outragé raconte sa petite enfance anti-fasciste, etc. À n'en plus finir, et plus personne ne sait de quoi on causait au juste...
Bref, lorsqu'on en arrive à faire des références au fascisme dans un forum, le débat est mort. Le point Godwin définit donc l'engueulade indépassable des newsgroups. Ceux qui lisent l'anglais pourront avantageusement se référer à la FAQ de la loi Godwin.
Mais revenons à notre affaire : l'UEJF et la Licra contre Yahoo. Depuis l'ouverture d'uZine, les messages dans les forums sont d'une grande qualité, longs et construits, argumentés et contradictoires. Sauf sur un sujet : l'affaire Yahoo. Le premier message reçu se termine par la question : « Vouloir démontrer que l'UEJF est facho et plus peut-être que les néo-nazis qu'ils dénoncent, c'est le but de ces articles ? Pourquoi ? ». Si vous avez suivi le début de cet article, vous l'avez remarqué : point Godwin !
Et si, finalement, ça n'était tout le débat autour de l'affaire Yahoo qui était pourri ? Dès le départ, un bon gros point Godwin...
C'est exactement à ce petit jeu que se sont livrés les représentants de l'UEJF et de la Licra. On ne leur reprochera pas de s'y être livré contre Yahoo (après tout, dans un procès, c'est de bonne guerre, et on ne va pas pleurer pour ce fleuron de la nouvelle éconnerie), mais contre ceux qui auraient voulu discuter. On l'a vu, l'intervention de Marc Knobel dans Libération porte dès le départ la discussion sur cette pente dangereuse : il amalgame toute critique à une complicité des fascistes en ligne. Dès lors, le débat est faussé : selon un principe similaire à la loi Godwin, on serait confronté à un débat « fascistes contre justes », et avant de critiquer il faudrait prouver que l'on n'est pas fasciste. L'intervenant est frappé de terreur avant de prendre la parole. Tout débat se limite à savoir « qui est le plus facho des deux » ? Le participant à notre forum commence ainsi très fort : « plus facho que les néo-nazis », il faut tout de même se lever tôt...
De ce fait, on ne peut se contenter de dialoguer sur ces bases totalement biaisées, il faut reprendre depuis le début, et rappeler pourquoi on doit critiquer, ou au minimum discuter, cette affaire UEJF et Licra contre Yahoo.
Le discours
Puisque nous venons de l'évoquer, commençons par cela : le discours extrêmiste, bourré d'amalgames et d'approximations techniques, relevant plus de la propagande répressive que du débat raisonné.
On rappelera Marc Knobel, dans Libération, dont les amalgames permettent d'interdire totalement la discussion et la critique, les propos incendiaires (dont il a l'habitude) de Stéphane Lilti, avocat de l'UEJF, dont on finit par ne plus croire qu'il s'agit d'une simple provocation (« Si on ne peut pas filtrer, alors qu'on éradique ! » - sur Legalis, il amalgamait allègrement les affaires Faurisson, Costes et Estelle/Altern...), ou encore les explications pour le moins embrouillées de Marc Lévy, avocat de la Licra (nous avons assisté de sa part, au cours d'une conférence, à un exposé de contrevérités et d'approximations sidérantes d'une rare exemplarité).
Si nous évoquons les suspiscions de censure sur les forums de l'UEJF, c'est dans cette même logique : les questions précises sont systématiquement occultées, afin d'éviter justement d'aborder les véritables questions. Des 10 questions de Laurent Martinez, on ne retiendra rien, pour mieux se concentrer sur l'inutile et stérile débat « justes contre fascistes ».
Réfuter systématiquement, parfois par anticipation, les véritables questions, afin d'annoncer, non sans danger, que l'on attend de la justice « une réponse morale à une question morale » (Libération). Manière de provoquer et de maintenir un « point Godwin » permanent.
Le vrai débat
Morale contre morale, fin de la discussion. Puisqu'il faut le rappeler, voilà le fondement moral : nous sommes bien tous « contre » les sites fascistes, contre les néonazis, contre les négationnistes.
Plus personne dans ce débat n'a à faire la preuve de ses convictions antifacistes. Que l'on souhaite la disparition des tarés partisans du surhomme aryen, des ordures suprématistes, et plus encore des intellectuels et des politiciens qui orchestrent cette saloperie raciste et extrêmiste est notre but commun à tous.
Là n'est donc pas le débat. Il ne s'agit aucunement d'un débat : « antifascistes contre fascistes ». La question est foireuse, et accuser Yahoo (comme auparavant Costes) d'être objectivement des nazis relève de la même fumisterie.
Et, mieux encore, il ne s'agit pas non plus d'un débat « liberté absolue contre répression totale ». Il ne s'agit pas de défendre un « non-droit » sur l'internet, où un laisser-aller absolu (qui ne profirait qu'aux plus forts, et en particulier aux marchands), contre les vélléités liberticides d'antifascistes. Personne ne considère l'UEJF et la Licra liberticides simplement parce qu'ils luttent contre les néonazis et les antisémites ; au contraire, pour cela, ils mériteraient toute notre sympathie (s'il n'y avait leurs propos extrêmistes).
Le problème est indirect : il s'agit de s'interroger sur les effets liberticides que pourraient avoir les solutions au problème posé, si ces solutions étaient prises dans l'urgence. D'où l'importance, non d'un procès où l'on réclame une « réponse morale » (car la réponse morale est claire : les nazis, c'est pas bien...), mais d'un vaste débat démocratique sur les moyens que l'on veut se donner pour éviter l'émergence des mouvements néofascistes. C'est là que se trouve le débat, et là que l'action contre Yahoo est criticable.
Tout le fond de l'affaire se résume à une question : « Quel prix, en terme de sacrifice de nos libertés, sommes-nous prêts à payer pour lutter contre les expressions racistes et antisémites ? » Nous sommes tous engagés dans cette lutte, mais jusqu'à quel point cette lutte doit-elle entraver l'exercice démocratique des libertés ? (ici, en particulier, de la liberté d'expression).
Condamner d'avance un usage démocratique de l'internet
Nous pensons que l'internet peut (et doit) être un formidable outil de promotion de la démocratie. En France, et dans tous les pays en voie de démocratisation. La démocratie étant le meilleur moyen d'éviter l'émergence des mouvements néofascistes, et de leurs théories. Conclusion : l'internet, en favorisant la démocratie, peut contribuer à lutter contre les extrêmismes.
Or le combat pour un internet au service de la démocratie est tout sauf gagné. Les marchands martèlent qu'il n'est qu'un outil de consommation, et les discours répressifs à base de pédonazis (par exemple lorsque Libération compte les croix gammées en ligne, ou lorsque Marc Knobel prétend qu'il n'y a pas de sites contre la haine) visent à cantonner les citoyens dans ce simple rôle de consommateurs.
C'est le premier danger de l'action de l'UEJF et de la Licra : en abondant dans le sens de la dramatisation pédonazie, ces associations contribuent à effrayer le citoyen, et le découragent de participer via le réseau à la vie démocratique. À force de répéter que, sur le réseau, il n'y a que des pédophiles et des négationnistes, qui voudrait encore s'y exprimer ?
Le problème de la censure transnationale
L'action de l'UEJF, à l'origine, est très intéressante : elle rappelle les différences de législations, même entre pays démocratiques. C'est un problème qu'on ne peut occulter, et qui dépasse les seuls contenus illicites (droit commercial, respect de la vie privée, etc.).
Mais, là encore, le prix à payer pour répondre à ce problème ne risque-t-il pas d'être trop grand ?
Si une démocratie parvient à imposer à un site Web, installé dans une autre démocratie, l'application de sa propre loi, qu'est-ce qui interdira que n'importe quel pays (et en particulier non démocratique) ne fasse appliquer ses propres lois à n'importe quel site dans le monde ? La réponse n'est pas simplement « oui » ou « non », blanc ou noir, tout ou rien ; dans tous les cas, une réponse expéditive serait dangereuse.
N'y a-t-il pas, en particulier, le risque de renoncer ainsi officiellement à l'universalité, principe qui fonde toutes nos démocraties ? (La démocratie n'a pas vocation à se limiter à quelques « happy fews », mais à concerner tous les hommes de la planète.) Pour se protéger, en France, contre quelques centaines de sites illicites, on renoncerait à ce que des centaines de milliers d'autres sites, portant l'exemplarité de la démocratie, n'atteignent plus les nations en manque de démocratie ?
Le fichage systématique
La solution proposée (InfoSplit et autres) revient à identifier géographiquement le visiteur des sites (et de Yahoo en particulier). Ainsi Yahoo proposerait une version légalement censurée aux visiteurs français, et une version complète à ses visiteurs américains.
Méthode dont l'inefficacité technique est flagrante. Mais elle ouvre déjà la porte au fichage systématique des utilisateurs. On se bat d'un côté pour que les grandes entreprises de l'internet respectent notre vie privée, d'un autre côté il faudrait leur imposer des moyens d'obtenir et de conserver des informations sur nous. Dangereuse contradiction.
D'autant que le débat, face à l'inefficacité technique des systèmes actuels, a rapidement dérivé sur le « besoin » d'une identification absolue des internautes. On évoque par-ci par-là une « carte d'identité internet », seul moyen pour être absolument certain de fournir la bonne information à la bonne personne. Imaginez que l'on vous demande vos papiers lorsque vous achetez le journal.
Des implications démocratiques importantes
De fait, toute l'affaire Yahoo dépasse largement le cadre de la seule chasse aux nazis en ligne. Elle porte en elle, par les méthodes et les propos extrêmes, et par ses implications juridiques et techniques, des limitations importantes à l'exercice de la vie démocratique.
Or nous assistons déjà à une vaste révolution ultralibérale, que beaucoup considèrent comme la principale menace contre nos démocraties et la cohésion sociale. Et l'internet, privé de la participation active des citoyens, ne serait plus qu'un « cheval de Troie » de ce néolibéralisme. La résistance démocratique ne passe donc pas uniquement par la chasse aux extrêmistes, mais aussi par l'accès et la participation de tous aux processus démocratiques. Et l'internet pourrait être, dans ce cadre, un puissant outil de cohésion, un revigorant du contrat social qui fonde nos sociétés.
Tel est le débat. Que les néonazis, antisémites et autres négationnistes soient pourchassés, tant mieux. Mais si, pour cela, il faut sacrifier une aussi importante avancée démocratique qu'est le réseau, voilà qui mérite une autre discussion qu'un simple procès, et d'autres arguments que des amalgames et des raccourcis insultants.
Nous revoici revenus au point Godwin : pour tuer une discussion, aussi vitale soit-elle, traitez votre interlocuteur de fasciste, et vous en aurez terminé des débats. L'UEJF et la Licra semblent n'avoir eu de cesse de refuser les véritables débats sur leur action, et d'entraîner systématiquement les discussions vers l'indicible, là où l'affectif et le véhément l'emportent sur la raison.
Mais, vieille tradition des
newsgroups, on considère que celui qui provoque le point
Goldwin a déjà perdu.
http://www.uzine.net/article129.html
Maître Stéphane Lilti, avocat de l'UEJF, est allé encore plus loin. Dénonçant ces enchères comme " un défi à la morale républicaine et à nos lois ", il pointe du doigt le site Géocity.com, hébergé par Yahoo Inc, où sont vendus Mein Kampf et le Protocole des sages de Sion, ouvrages antisémites interdits, ainsi qu'un lien hypertexte baptisé " catégories équivalentes en anglais " qui permet de passer des sites français sur l'Holocauste à des sites américains dont certains sont révisionnistes. Pour Stéphane Lilti, " Yahoo est l'allié objectif de Faurisson et de sa clique ", démontrant les limites du premier amendement de la Constitution américaine derrière lequel se cache Yahoo : " Il existe une charte de Yahoo qui stipule qu'à tout moment on peut suspendre un site hébergé ".
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000-05-18/2000-05-18-225429
Liberté d'expression
Bien que la justice française fonctionne plutôt
correctement à l'encontre des violences antisémites,
la question des « délits d'opinion » est plus
délicate. Il est en effet particulièrement difficile
pour les tribunaux de définir une frontière entre
ce qui relève de la liberté d'expression et ce qui
tombe sous le coup de l'incitation à la haine. «
L'affaire Dieudonné » ou encore « l'affaire
Edgar Morin » en sont révélatrices.
Le droit français se devant d'être abstrait, général
et impersonnel, il demeure toujours certaines imprécisions,
voire un silence de la loi à ce sujet. Du coup, lorsque
les institutions juives souhaitent condamner un individu qui
véhiculerait des idées antisémites à
travers un discours antisioniste, bien souvent la justice française
oppose la sacro-sainte liberté d'expression. Punir ceux
qui comparent Israël au régime nazi, comme le préconisait,
en octobre dernier, le rapport remis par Jean-Christophe
Ruffin au Premier ministre, ne semble pas encore être
une voie retenue par le législateur. Peut-être
une affaire emblématique prochaine renversera-t-elle la
donne, du moins pour la jurisprudence.
Yoan Afriat
yoan.afriat@laposte.net
http://www.tohu-bohu.info/france/justiceanti.html
(canard de l'UEJF)
Le changement d'adresse sans déménagement, nouvelle cause d'irresponsabilité pénale.
Retranscription du jugement
I/ Le triptype de l'impunité en ligne :
13 novembre 1998, 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (F. / MP) :
La 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de PARIS relaxe le faussaire antisémite F. au motif qu'il ne s'estime pas convaincu de la paternité de la prose obsessionnelle du prévenu (publiée sous son nom, sur un site étendard du négationnisme virtuel où trône la photographie en buste du "professeur") et, que, s'il en est l'auteur, aucun élément de fait n'établit que ces écrits ont bien été publiés avec l'accord du prévenu. Le Parquet s'était, il est vrai, imprudemment dispensé de poursuivre aussi le titulaire du site hébergé sur un serveur d'Atlanta. [Il s'agit évidemment du professeur Robert Faurisson-aaargh]
28 Janvier 1999, 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (C. / MP)
La même chambre juge prescrites les poursuites engagées contre le dénommé C. au motif que ses textes (où les " négros " côtoient poétiquement les " sales bicots " au bout du fusil) ont changé d'adresse électronique sans déménager de l'unique serveur où ils exhalaient leur bienfait depuis plus de trois mois. [Il s'afit évidemment du pseudo-artiste copromaniaque Costes - aaargh].
10 Février 1999 Cour d'appel de Paris, référé (Estelle H. / Valentin L.) :
La Cour d'Appel de PARIS, statuant
en référé, préfère la condamnation
provisionnelle à l'injonction du premier juge. Celui-ci
avait, en tant que de besoin, ordonné à un fournisseur
d'hébergement d'avoir, sous astreinte, à mettre
en oeuvre tout moyen de nature à rendre impossible toute
diffusion de clichés photographiques attentatoires à
la vie privée d'un célèbre mannequin.
L'ordonnance est réformée sur ce point au motif
que la publication aurait cessé à la date où
le premier juge a statué. La Cour veut ignorer que la publication
aurait pu reprendre instantanément le lendemain même
par la seule volonté du défendeur ou de son courageux
client anonyme. Peu importe que la demanderesse n'ait eu d'autre
alternative que de s'en remettre au juge de l'urgence pour faire
cesser l'atteinte fautive ou prévenir sa réitération.
L'orthodoxie étriquée du droit prime. [Il s'agit
évidemment de la gonzesse Estelle Halliday, qui ne trouve
pas mal de poser à poil, et de Valentin Lacambe, qui hébergeait
qui le voulait sur son site Altern, que cette affaire a fait fermer.
aaargh.]
II / Les fiches-cuisine du palais de justice :
Du rapprochement de ces trois décisions naît la certitude de l'impunité pour qui saura respecter les modestes contraintes suivantes, imprudemment livrées par ceux-là mêmes qui ont la charge de la rendre, comme la recette éclairée du déni de justice :
1) Conservez l'anonymat de vos textes, en tout cas pendant plus de trois mois. Si vous avez eu l'imprudence de les signer ou s'ils comprennent des assertions qui de toute notoriété vous appartiennent, niez contre l'évidence les avoir écrits. Soulignez qu'ils ont été publiés à votre insu. Qui prouvera le contraire ?
2) Au petit jeu de cache-cache judiciaire, vous vaincrez en modifiant périodiquement l'adresse électronique de votre site. Leur sédentarité proclamée sur un même serveur, de toute façon plus commode, vous assurera la prescription. La même règle sera utilisée pour déjouer toute éventuelle interdiction judiciaire visant nécessairement l'identifiant IP de votre site. Les liens hypertextes feront le reste. Vous ne perdrez pas un visiteur.
3) En cas de procédure de référé, la seule que vous redouterez pratiquement, et lorsque le demandeur aura prouvé - hypothèse improbable - que vous êtes l'auteur de contenus illicites ou moins - difficilement - que vous les avez hébergé[s] sur votre serveur (aux Etats-unis de préférence), cessez la communication au plus tard la veille de l'audience (la date est indiquée sur l'assignation). Vous la reprendrez le soir même, après que le juge ait constaté ou déploré son impuissance à dépasser l'instant de sa saisine. Tout au plus craindrez-vous, si toutefois vous êtes solvable, les condamnations pécuniaires parcimonieusement accordées par les Tribunaux, la notoriété de la victime étant seule susceptible d'allonger - très éventuellement - l'addition.
Oublier que le Droit est, plus
que le produit sacralisé de la technique juridique et de
l'expertise, une force vive au service de la cohésion sociale
(du bien commun comme on disait autrefois) est la tendance récurrente
d'une certaine modernité, pénétrée
de la funeste inversion des moyens et des buts.
Un travers qui avance masqué de l'orthodoxie feutrée
qui plaît au juge, et qui est, pour le justiciable, un fardeau
de menaces individuelles et collectives de tout sorte.
La technique Juridique. Voyons précisément quelle
est sa place dans le jugement parisien rendu le 28 janvier 1999
par la 17ème Chambre Correctionnelle dans l'affaire concernant
Jean-Louis C..
III/ Du changement d'adresse sans déménagement au droit à l'oubli :
Ce parcours surréalis